DU ROYAUME DE FRANCE, IX SÉRIE. RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1, ROI DES FRANÇAIS. TOME QUATRIÈME. II PARTIE.IT SECTION, CONTENANT LES ORDONNANCES ET DÉCISIONS ROYALES RENDUES DEPUIS LE 1 JANVIER AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENS ANTÉRIEURS NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS. Nos 135 à 169. nc. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. Août 1832. TABLE CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES et Décisions royales contenues Nota. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des @ XIII 23 Fendem. DÉCRET relatif aux fonds provenant des suc- ceveurs des droits d'enregistrement, du timbre, de greffe, d'hypothèques, des amendes et autres recettes..... 9 Janvier ORDONNANCE relative au traitement des vi- 4816. 17 Juillet. ORDONNANCE qui fixe le prix des tabacs à fumer de fabrication étrangère..... 14 Août, ORDONNANCE qui autorise la fabrication et la vente d'un tabac dit de cantine..... 9 Oct. ORDONNANCE qui fixe les prix des tabacs |