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BULLETIN DES LOIS

DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1, ROI DES FRANÇAIS.

TOME QUATRIÈME.

II PARTIE.IT SECTION,

CONTENANT

LES ORDONNANCES ET DÉCISIONS ROYALES RENDUES DEPUIS LE 1 JANVIER
JUSQU'AU 30 JUIN 1832,

AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENS ANTÉRIEURS

NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

Nos 135 à 169.

nc.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Août 1832.

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TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES ORDONNANCES et Décisions royales contenues
dans le tome IV, 2 Partie, e Section, de la
IX' Série du Bulletin des Lois.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des
ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

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@ XIII

23 Fendem. DÉCRET relatif aux fonds provenant des suc-
cessions des invalides décédés dans l'hôtel
et dans ses succursales.....

ceveurs des droits d'enregistrement, du

timbre, de greffe, d'hypothèques, des

amendes et autres recettes.....

9 Janvier ORDONNANCE relative au traitement des vi-
caires généraux et chanoines.....

4816.

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