BULLETIN DES LOIS

DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

DU :

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE I", ROI DES FRANÇAIS.

TOME QUATRIÈME.

II PARTIE. - I SECTION,

CONTENANT

LES ORDONNANCES ET DÉCISIONS ROYALES RENDUES DEPUIS LE 1CH JANVIER

JUSQU'AU 30 JUIN 1832,

AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENS ANTÉRIEURS
NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES ORDONNANCES et Décisions royales contenues

dans le tome IV, 2o Partie, 1 Section, de la

IX Série du Bulletin des Lois.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des

ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

DATES

des

ACTES.

23 Vendém.

an XIII

15 Octobre

1804).

TITRES

DES ACTES DU GOUVERNEMENT

antérieurs à la révolution de Juillet.

DÉCRET relatif aux fonds provenant des suc-

cessions des invalides décédés dans l'hôtel

et dans ses succursales.

....

4 Juillet DÉCRET portant réglement sur les pensions

de retraite des employés du ministère de

l'intérieur.

1806.

Nos

des Pages.

Bull.

165. 785.

158. 619.

23 Mai

1810.

DÉCRET qui fixe la remise ordinaire des re-

ceveurs des droits d'enregistrement, du

timbre, de greffe, d'hypothèques, des

amendes et autres recettes..

142. 95.

9 Janvier

1816.

ORDONNANCE relative au traitement des vi-

caires généraux et chanoines..

152.

516.

17 Juillet. ORDONNANCE qui fixe le prix des tabacs à

fumer de fabrication étrangère..........

14 Août. ORDONNANCE qui autorise la fabrication et la

vente d'un tabac dit de cantine..

ORDONNANCE qui fixe les prix des tabacs