Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux: commentaire du titre V, livre III, du Code civil, Volume 4C. Hingray, 1850 |
Autres éditions - Tout afficher
Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux ..., Volume 4 Troplong Affichage du livre entier - 1850 |
Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux: ou ..., Volume 4 Troplong (M., Raymond-Théodore) Affichage du livre entier - 1857 |
Expressions et termes fréquents
acheté action aliéner arrêt article autorisée Bordeaux Catelan caution censé chap charges du mariage chose dotale clause Code civil commentaire communauté consentement constitué en dot constitution dotale contrat de mariage Cour de cassation coutume de Normandie créanciers Cujas Dalloz débiteur décide Deluca deniers dotaux Despeisses dettes Devill disc dissolution du mariage doit dommages et intérêts donation dot mobilière dotem Duranton époux faculté d'aliéner Favre femme fonds dotal fongibles fruits fundo hypothèque immeubles immobilière inaliénable Infrà jure dotium jurisprudence Justinien l'acheteur l'aliénation l'arrêt l'art l'autorisation l'épouse l'hypothèque l'immeuble dotal l'inaliénabilité légale loi Julia mari mariée matrim ménage ment Merlin meubles novelle nullité obligations Odier pacte Papinien paraphernaux payement pendant le mariage père prescription principe propriétaire propriété quæ Quest question quittance raison régime dotal rei uxor remploi restitution riage romain saurait sénatus-consulte séparation serait seul stipulation Suite Suprà Tessier texte tiers tion Toullier Ulpien usufruit Velléien vendre vente