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commandables par les services qu'ils ont rendus, et que les circonstances ont éloignés du mariage, ou dont l'union a été stérile, pussent, par des choix éclairés et communément préférables au hasard de la naissance, lui laisser des enfans qui leur ressemblent. Optimum quemque adoptio inveniet, dit Galba dans Tacite.

L'adoption, ainsi réservée à des citoyens distingués, et faite avec les solennités convenables, dispenserait de beaucoup de détails dans la jurisprudence qui lui serait affectée; il ne serait pas nécessaire de lui prescrire des conditions et d'en resserrer les limites, parce que la loi même, ou l'arrêté sans lequel elle ne pourrait être faite, veillerait suffisamment à la pureté de ses motifs et à son utilité dans l'ordre public : il suffirait d'en régler les effets, qui doivent être les mêmes que ceux de la paternité naturelle.

Mais si l'adoption était permise par une loi générale et devenait un acte de juridiction ordinaire, elle n'aurait plus aucun objet d'utilité publique et serait la source de mille abus.

L'adoption était nécessaire à Rome, d'où on l'a tirée, pour rendre moins odieuse cette ligne de démarcation que la constitution avait tracée entre les patriciens et les plébéiens ; elle faisait entrevoir aux enfans de ceux-ci une plus grande possibilité de devenir de grands hommes. L'adoption était alors dans la république ce que l'anoblissement devint dans la France monarchique, une institution utile pour prouver que le genre humain n'était pas, au fond, de deux espèces absolument différentes.

Mais quelle application faire de ce principe dans un état qui n'admet entre les citoyens d'autre distinction que celle des talens et du mérite?

L'adoption multipliera, dit-on, les manières de faire du bien; mais, sans avoir besoin d'adoption, nos lois ne laissentelles pas assez de latitude à ceux qui n'ont pas d'enfans, pour élever des orphelins et faire du bien à qui bon leur

semblera?

Pour verser ses bienfaits sur quelqu'un ou lui témoigner sa reconnaissance, est-il même bien nécessaire de se donner le titre légal de son père? Et croit-on bien que ce titre, donné par la loi, mais toujours tacitement désavoué par la nature, suffise pour transmettre avec lui tous les sentimens de la paternité?

Un homme peut-il dire, en voyant un fils adoptif, ce qu'il sent à l'approche de son véritable enfant : Voilà le sang de mon sang et les os de mes os! Et cette miséricorde inépuisable, qui me fait oublier tous ses écarts à la première apparence de retour, l'aurai-je pour un fils adoptif dont la conduite me prouvera cruellement mon erreur et trompera toutes mes espérances? Cependant, suivant le projet, l'adoption doit être irrévocable de la part de l'adoptant.

L'adoption généralement admise n'a donc ni principe, ni but, ni utilité dans nos mœurs; et, par cela seul, elle devrait être rejetée; car toute innovation sans nécessité évidente est toujours dangereuse, comme le dit si bien Montesquieu.

Mais ce n'est pas à des conjectures qu'on est réduit ici pour prouver le danger de l'adoption en général.

Qu'est-ce, en effet, que cette adoption? C'est un moyen de donner aux enfans naturels les mêmes droits qu'aux enfans légitimes, et de frustrer les parens des biens que la nature et la loi leur assuraient également.

Il n'est aucune partie de cette définition qui paraisse susceptible d'une contradiction raisonnable.

D'abord, le premier usage qu'on fera de l'adoption, le premier objet de ceux qui la désirent, est d'adopter leurs enfans naturels, et M. Maleville voit avec peine que le projet que l'on discute ne les en exclut pas; cependant une bonne législation semblerait devoir l'interdire, et cette sorte d'adoption était en effet défendue à Rome dans le temps même où elle avait le plus dégénéré.

La nation s'est récriée contre cette loi, qui, dans les

temps orageux de notre révolution, mit sur la même ligne les enfans naturels et les enfans légitimes; c'est une de celles dont le vœu universel hâte le plus l'abrogation; mais les enfans naturels changent-ils donc d'espèce, parce qu'ils seront adoptés? Sera-t-il plus moral et plus politique de leur accorder, à la faveur de cette vaine formalité, une succession que les mœurs et l'intérêt public leur refusent directement?

M. Maleville suppose que, convaincu de cette vérité, on veuille exclure de l'adoption les enfans naturels; mais cette restriction devient impossible dans l'état de notre législation. La recherche de la paternité est défendue : comment donc parvenir à prouver que tel, adopté par tel, est son enfant naturel, si le père le dénie?

On adoptera donc, avec la loi ou malgré la loi, ses enfans naturels; et cet inconvénient seul devrait faire rejeter l'adoption.

D'autre part, l'opinant n'est pas, sans doute, partisan de la loi du 17 nivose, et de cette interdiction presque absolue de la liberté de tester, qui n'avait en vue qu'une égalité impossible de fortune, au lieu d'une égalité désirable de droits. Mais le bien ne repose que loin de tous les extrêmes; s'il ne faut pas tout donner aux liaisons du sang et à l'esprit de famille, il ne faut pas non plus méconnaître absolument leurs droits; et la bonne politique même veut que, dans des degrés très-rapprochés, on leur réserve une part dans l'héritage. C'est dans cet esprit qu'a été rédigé le mode de succéder porté par la loi de germinal et par le projet de Code civil.

Et cependant ce mode est abrogé; cette part réservée aux frères et aux neveux leur est enlevée par l'adoption. Si la loi qui règle l'ordre des successions est bonne, utile et politique, celle qu'on propose sur l'adoption est nécessairement mauvaise; car le oui et le non ne peuvent subsister ensemble dans le même sujet.

"

Voilà cependant à quoi se réduit l'innovation qu'on propose; elle se réduit, comme dans Rome dégénérée, et en France, où on la transplanta, à établir un mode de disposer de ses biens, à une institution à la charge de porter le nom et les armes.

M. Maleville se résume, et dit que l'adoption peut être utile au bien public, qu'elle peut élever l'âme de l'adopté et le porter à de grandes choses, lorsqu'elle est faite par des citoyens distingués et d'un mérite éminent, que la République jugera dignes de perpétuer leur nom; mais qu'elle n'est plus d'aucune utilité, qu'elle ne sert plus qu'à favoriser la vanité, l'immoralité et le mépris des lois, lorsqu'elle devient une faculté commune et un acte de juridiction ordinaire.

M. TRONCHET dit qu'il y a trois opinions sur la question dont s'occupe le Conseil :

Les uns rejettent absolument l'adoption;

Les autres la permettent à tous ceux qui en voudront user, et veulent qu'elle s'opère par une simple déclaration;

D'autres enfin ne l'admettent qu'autant qu'elle serait prononcée en connaissance de cause et par un acte du Corps législatif.

Cette dernière opinion a été celle de la commission qui a rédigé le projet de Code civil: elle a pensé unanimement que l'adoption, comme institution de droit commun, est inutile, et qu'elle aurait moins d'avantages que de dangers, et elle a réservé au gouvernement d'examiner si l'adoption restreinte à une mesure politique pourrait avoir quelque utilité.

Voici les motifs de la commission.

Rien ne se présente sous des apparences plus séduisantes que l'adoption, lorsqu'on ne la voit qu'embellie des charmes que l'imagination et la sensibilité se plaisent à lui donner; mais dépouillée de ces prestiges, mais vue à nu et sous sa véritable forme, l'adoption n'est plus qu'un moyen d'éluder les prohibitions par lesquelles la loi limite, surtout à l'égard des enfans naturels, la faculté de disposer, ou une manière

de satisfaire la vanité de ceux qui désirent perpétuer leur nom et leur famille.

Sous le premier point de vue, l'adoption est absurde. Si les prohibitions de la loi ne sont pas déterminées par des motifs solides, il faut les abolir franchement; si, au contraire, la justice les avoue et l'intérêt public les réclame, la loi, en donnant un moyen de les éluder, blesse l'intérêt public et la justice, et se contredit elle-même.

Et qu'on ne dise pas qu'il est des précautions possibles pour empêcher les enfans naturels de profiter de l'adoption; il n'en existe point. Les défenses que ferait la loi seraient illusoires; elles échoueraient dans l'exécution. Comment, en effet, signaler assez sûrement la filiation de l'enfant naturel, pour empêcher son père de l'adopter? Ne voit-on pas que le père se ménagera à son gré la facilité d'adopter un jour son fils naturel, s'il le réduit à l'état d'enfant abandonné; que, pour lui imprimer ce caractère, il suffit au père de ne le pas faire inscrire sous son nom, et de s'abstenir de le reconnaître ; et que presque tous les pères prendront cette précaution dès lors qu'ils verront dans la loi l'expectative de les faire arriver par ce moyen à la totalité de leur succession?

Sous ce second point de vue, l'adoption rentre dans la catégorie de ces donations, de ces institutions faites à la charge de porter le nom et les armes, et qui ne convenaient que dans le système d'une noblesse héréditaire; et alors même les changemens de nom devaient être autorisés par des lettres-patentes enregistrées. Mais l'adoption permise pour contenter la vanité des noms est inconciliable avec le régime républicain. Ceci répond aux personnes qui parlent de l'adoption comme d'une institution essentiellement républicaine. On vient de voir qu'elle est au contraire une institution vraiment aristocratique.

Cependant il faut peser les raisons qu'on fait valoir en faveur de l'adoption de droit commun.

C'est, dit-on, une facilité donnée à la bienfaisance pour

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