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assurer l'éducation et le sort d'enfans malheureux ; une consolation offerte à ceux dont le mariage a été stérile, ou que leurs travaux et leur état en ont éloignés. Changeons de point de vue, et nous apercevrons des effets peut-être plus vrais, mais beaucoup moins satisfaisans. Nous découvrirons que les motifs réels de la plupart des adoptions seront la haine des héritiers, la séduction, quelquefois le crime; qu'elles prépareront l'événement le plus terrible, le malheur du père adoptif et du fils adopté. En effet, quels seront les regrets du père quand l'enfant qu'il aura choisi trompera ses espérances, ou quand les circonstances qui l'ont déterminé à se donner un fils viendront à changer, et que cependant il se trouvera irrévocablement lié! Son mariage était stérile; il veut cependant être père : il adopte; mais bientôt son mariage devient fécond; et alors les sentimens pour l'enfant de la nature étouffent toute affection pour l'enfant de la nécessité. Quels regrets encore, si le père adoptif est conduit par le cours des choses à contracter un mariage nouveau, duquel il lui naisse des enfans!

Le malheur du père retombe ensuite sur l'enfant : celui-ci n'est lié que jusqu'à sa majorité; jusqu'à ce terme, il a éprouvé les désagrémens que doivent nécessairement lui donner les regrets que font naître dans l'âme du père, soit la légèreté, soit le changement survenu dans les circonstances. L'enfant renonce à l'adoption; il retourne dans la famille que lui a donnée la nature; il y revient nu et sans ressources; et cependant il n'y trouve plus de secours; car on ne voudra pas sans doute que son retour annulle rétroactivement les dispositions faites dans un temps où il n'était qu'un étranger pour cette famille. C'est ainsi que l'adoption, qui devait, dit-on, faire son bonheur, le plonge dans un éternel abandon. Remarquons, en passant, la leçon que cet exemple donne au législateur : elle lui montre combien il est dangereux d'admettre une institution seulement en principe, et sans en avoir réglé les effets. Séparer ces deux choses, c'est

s'engager dans des embarras d'où l'on ne peut plus sortir.

Mais quel est donc ce monstre qu'on veut établir dans l'ordre social? Il est impossible d'admettre que, par sa seule volonté, un individu puisse changer l'ordre des successions d'une famille entière, et donner à tous ses parens un héritier que la loi n'avait pas indiqué. Un tel changement ne pourrait s'opérer que par un acte du Corps législatif. Il n'y a que la loi qui puisse déroger à la loi. Le Conseil examinera sans doute, avec la plus grande attention, si le législateur, qui peut, par une loi générale, changer l'ordre des successions, pourrait, par une loi particulière, me priver des droits que m'assure la parenté civile, droits qui forment ma propriété individuelle; et cependant, dans le système de l'adoption de droit commun, la seule volonté du père adoptif créerait une parenté collatérale indéfinie. Pour adoucir la bizarrerie d'une telle disposition, on a imaginé d'attribuer aux autres parens une faculté d'exclusion ou de réciprocité à l'égard des droits héréditaires. Vaine précaution! trop souvent les collatéraux ou négligeraient d'user de la faculté que leur donnerait la loi, ou, surpris par la mort, n'auraient pas le temps de l'exercer. En principe général, les effets de l'adoption ne doivent pas s'étendre au-delà du père adoptif et du fils adoptif; et c'est précisément là ce qui en fait un monstre dans l'ordre social; car elle attribue à un individu le nom d'une famille, sans cependant le placer dans cette famille: elle crée un être bizarre qui n'appartient plus à la famille dans laquelle la nature et la loi l'avaient placé, et qui ne tient que par un seul point à la famille dans laquelle il

passe.

Il faudrait des raisons bien puissantes pour s'élever audessus de ces considérations, et il n'en existe pas. La bienfaisance, seul prétexte qu'ou donne à l'adoption, a d'autres moyens pour répandre ses bienfaits. Ne voit-on pas maintenant des personnes vertueuses élever des orphelins, les chérir comme leurs propres enfans, les établir, assurer leur sort,

sans avoir besoin de l'adoption, qui communiquerait à ces enfans un nom qu'ils ne doivent pas porter? Enfin, l'adoption ne peut servir l'intérêt public; elle n'est utile qu'à l'intérêt privé: or, ce n'est pas là un motif d'admettre une ins

titution aussi extraordinaire.

On ne pourrait tout au plus l'admettre que comme une institution politique restreinte à des cas rares, par exception au droit commun, et qui ne serait accordée qu'en connaissance de cause et d'après un acte du Corps législatif, pour perpétuer le nom d'un citoyen qui aurait rendu des services éminens à la patrie, non toutefois que ce moyen soit le mieux choisi les pages de l'histoire sont les seuls monumens capables d'éterniser les grands noms; mais faire porter son nom par une longue suite d'individus, ce n'est que trop souvent en compromettre la gloire : il est tel héros qui rougirait, s'il pouvait, après sa mort, jeter les yeux sur cette série d'individus qu'il avait choisis pour perpétuer la gloire de son nom. Cependant si la République pouvait espérer des avantages de l'adoption accordée par récompense, la législation devrait s'empresser de l'établir.

LE PREMIER CONSUL() demande en quel cas l'adoption dont parle M. Tronchet serait accordée. Il fait observer que le Corps législatif n'aurait pas de inarche réglée. Les formes ne sont pas ce qui doit décider à admettre ou à rejeter l'adoption; et cependant il est impossible de prononcer sur le fond, tant qu'on ignore en quel cas l'adoption serait autorisée. Par

(*) Berlier présenta un projet pour l'établissement de l'adoption, et en développa les motifs.

Maleville et Tronchet le combattirent.

LE PREMIER CONSUL: « Vous parlez contre l'adoption, et vous tirez vos principales objections des formes dans lesquelles on propose de la faire. C'est prendre la question par la queue. Il faut commencer par discuter le fond, examiner dans quel cas l'adoption sera permise; on passera ensuite aux formes.

La discussion continua, et le Conseil décida en principe l'établissement de l'adop

tion.

Tiré des Mémoires sur le Consulat, page 417.)

exemple, l'initiative des lois appartient au gouvernement : quand le gouvernement devrait-il en user par rapport aux actes d'adoption? D'après quelles informations les proposerait-il?

M. TRONCHET répond que la différence entre son système et celui de la section ne porte pas seulement sur les formes, qu'elle porte bien plus sur l'autorité qui opérera l'adoption. La section veut que ce soit la seule volonté de l'adoptant; l'opinant voudrait que ce fût le pouvoir législatif.

Mais en quel cas le Corps législatif accordera-t-il la grâce de l'adoption?

Quoique le législateur ne doive pas compte de ses motifs, la loi pourrait cependant donner des bases à l'exercice de son autorité par rapport à l'adoption. Les deux motifs d'accorder ce bienfait seraient le désir de récompenser les services éminens du père adoptif, et l'espérance que ce fils adopté se rendrait aussi utile à la patrie que l'a été son père. Le gouvernement et le Corps législatif seraient seuls juges des circonstances qui pourraient autoriser cette grâce.

LE PREMIER CONSUL objecte que ce citoyen illustre dont parle M. Tronchet peut avoir des enfans.

M. TRONCHET dit que dans ce cas la faculté d'adopter devrait lui être refusée.

LE PREMIER CONSUL objecte encore qu'on peut vouloir adopter un fils aussi âgé que soi.

M. TRONCHET dit que son opinion, dans l'hypothèse d'une adoption purement politique, ne serait pas de limiter par l'âge la faculté d'adopter, parce qu'il ne voit dans l'adoption qu'une récompense et des espérances.

Au surplus, il ne faut pas d'enquête pour reconnaître les services rendus par un citoyen illustre. Le Corps législatif agirait à l'égard de l'adoption comme il agit lorsqu'il présente aux places, c'est-à-dire d'après la connaissance et les renseignemens personnels.

LE MINISTRE DE LA JUSTICE, sur la proposition faite par le

Premier Consul, tendant à savoir si l'adoption serait admise en principe, dit que, pour bien fixer les idées, il serait nécessaire de savoir quels effets on entend donner à l'adoption; car ce sont ces effets qui la modifient et la déterminent. Les effets de l'adoption n'ont pas été les mêmes chez tous les peuples, ni dans tous les temps; mais ici la discussion des effets de l'adoption entraînerait celle du projet entier, et il n'est encore question que du principe en lui-même. Il faut donc, pour répondre à cette première question, détacher, en quelque sorte, l'adoption de ses effets et de ses conditions, et n'examiner que ce qui se présente naturellement à l'esprit, l'idée d'adoption prise isolément, sauf à discuter ensuite les causes, les conditions, les effets, que l'on veut donner à cette institution. Or, sous ce point de vue, qu'est-ce que l'adoption? c'est la faculté de se choisir un fils pour lui donner son nom avec capacité de succéder. Qu'on examine donc d'abord si, en ces termes, l'adoption sera admise : on discutera ensuite toutes les modifications qu'on veut y ajouter. Certainement l'adoption, en ces termes, ne peut souffrir de difficultés. Elle paraît être dans le vœu de la nation : elle existe même depuis dix ans sans avoir entraîné d'inconvéniens. Pourquoi serait-elle rejetée ?

M. TRONCHET répond que les tribunaux ne réclament pas l'adoption; ils n'en parlent que sous le rapport des adoptions qui ont eu lieu jusqu'ici, et pour en conclure qu'il faut se prononcer affirmativement sur la question, si l'admission peut être admise ou non, et sur le sort de celles qui ont été faites. Au reste, ce qui est fait ne doit pas embarrasser ; il y a eu peu d'adoptions: les effets, ainsi que le mode, n'en ont jamais été déterminés; on pourrait donc soutenir qu'elles sont nulles. Mais il est facile de rendre justice aux enfans actuellement adoptés : l'intention des pères adoptifs était de leur faire le plus de bien possible; on remplirait ce vœu en décidant que ces adoptions équivaudront aux dispositions les plus avantageuses que la loi permette.

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