Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 10Ducessois, 1827 |
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... CONSUL CAMBACÉRÈS dit que cet article rappelle et con- sacre avec raison la maxime , pater is est quem justæ nuptiæ de- monstrant ; que cette règle étant fondée sur une présomption légale , son pouvoir doit cesser aussitôt que l ...
... CONSUL CAMBACÉRÈS dit que cet article rappelle et con- sacre avec raison la maxime , pater is est quem justæ nuptiæ de- monstrant ; que cette règle étant fondée sur une présomption légale , son pouvoir doit cesser aussitôt que l ...
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... CONSUL CAMBACÉRÈS dit que cette réponse ne détruit pas sa première objection ; car , il est possible qu'avant sa plainte en adultère , les époux aient vécu dans une séparation de fait , ou qu'il soit prouvé qu'ils ont été dans l ...
... CONSUL CAMBACÉRÈS dit que cette réponse ne détruit pas sa première objection ; car , il est possible qu'avant sa plainte en adultère , les époux aient vécu dans une séparation de fait , ou qu'il soit prouvé qu'ils ont été dans l ...
Page 6
... CONSUL CAMBACÉRÈS dit qu'il est sage de conserver dans toute sa pureté une règle sur laquelle repose la tran- quillité des familles ; mais qu'en retrouvant cette règle dans le Code , il ne faut pas l'isoler des exceptions introduites ...
... CONSUL CAMBACÉRÈS dit qu'il est sage de conserver dans toute sa pureté une règle sur laquelle repose la tran- quillité des familles ; mais qu'en retrouvant cette règle dans le Code , il ne faut pas l'isoler des exceptions introduites ...
Page 21
... CONSUL CAMBACÉRÈS dit qu'il est difficile de concilier la disposition qui déclare illégitime l'enfant né avant une épo- que déterminée , et celle qui oblige le père à plaider ; s'il reste une question à juger , la disposition sur le ...
... CONSUL CAMBACÉRÈS dit qu'il est difficile de concilier la disposition qui déclare illégitime l'enfant né avant une épo- que déterminée , et celle qui oblige le père à plaider ; s'il reste une question à juger , la disposition sur le ...
Page 22
... CONSUL CAMBACÉRÈS dit que ce système aurait encore plus d'inconvéniens que celui de la section : en effet , le mari ne pourrait faire usage des exceptions qu'en prouvant qu'il n'a pas fréquenté son épouse avant le mariage ; on le rédui ...
... CONSUL CAMBACÉRÈS dit que ce système aurait encore plus d'inconvéniens que celui de la section : en effet , le mari ne pourrait faire usage des exceptions qu'en prouvant qu'il n'a pas fréquenté son épouse avant le mariage ; on le rédui ...
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Recueil complet des travaux préparatoires du code civil Pierre-Antoine Fenet Affichage du livre entier - 1827 |
Recueil complet des travaux préparatoires du code civil, Volume 10 P. Antoine Fenet Affichage du livre entier - 1827 |
Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 10 P. Antoine Fenet Affichage du livre entier - 1828 |
Expressions et termes fréquents
acte admis alimens articles ascendans aura autorisé BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU BOULAY cause citoyens Code civil collatéraux commencement de preuve concubinage Conseil d'État conseil de famille consentement CONSUL CAMBACÉRÈS contracté Corps législatif d'enfans déclaration désavouer descendans discussion discuté disposition doit donner doption effet émancipé enfans légitimes enfans naturels enfans nés époux établi exceptions faculté femme filiation héritiers individu institution intérêt juge de paix justice l'adoption L'article est adopté l'émancipation l'enfant adoptif l'interdiction l'intérêt légale lois majorité MALEVILLE mari mariage ment mineur minorité mœurs mois motifs myriamètres nature nécessaire nomination observe pable paternité pense père adoptif père et mère personne pourra PREMIER CONSUL présomption preuve par écrit preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propose puissance paternelle pupille question raison réclamation reconnaissance du père rédaction règle REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely résulte riage Romains s'il section sera seront seul société subrogé tuteur succession tion titre TREILHARD tribunal TRONCHET tutelle tuteur officieux vingt-un ans