Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'État, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des cours d'appel, tribunaux et chambres de commerce, etc., etc.; et complément du Code de commerce ...A la Librairie de jurisprudence et d'administration d'A. Bavoux, 1824 |
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... Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat , lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée . ART . 1151. Dans le cas méme ou l'inexécution de ...
... Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat , lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée . ART . 1151. Dans le cas méme ou l'inexécution de ...
Expressions et termes fréquents
14 juillet 1807 Voyez Procès-verbal 1er septembre 29 août Voyez adopté le 29 août 1807 Voyez août Voyez Procès article assureurs auroit avaries communes avoit capitaine cès-verbal chandises chargement chargeur choses Code de commerce Code Napoléon Commission commissionnaire Communiqué au Tribunat connoissement Conseil d'état Conseil de commerce contrat d'assurance convention Cour d'appel créanciers d'appel de Rennes d'état le 11 décharge délaissement Discuté et adopté disposition doit dommage dommages-intérêts effets Emérigon étoit fraude fret grosse ibid Ibidem juillet 1807 Voyez l'affréteur l'article l'assuré l'assureur l'ordonnance de 1681 loyers marchandises marine de 1681 matelots ment note sur l'art nouveau et adopté Observations du Tribunal paiement perte police Pothier pourroit présenté au Conseil Présenté de nouveau prêteur prime Procès-verbal du 14 profit maritime Projet de Code règle risques s'il séance Voyez Procès-verbal seroit stipulation tion Tribunal de commerce Tribunat le 1er vaisseau Valin verbal voyage Voyez art Voyez note
Fréquemment cités
Page 187 - Les présomptions qui ne sont point établies par la loi. sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol.
Page 163 - Si les matelots sont engagés au profit ou au fret, il ne leur est dû aucun dédommagement ni journées pour la rupture, le retardement ou la prolongation du voyage occasionnés par force majeure. Si la rupture, le retardement ou la prolongation arrivent par le fait des chargeurs, les gens de l'équipage ont part aux indemnités qui sont adjugées au navire.
Page 230 - Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes...
Page 288 - Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. — Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs pour les frais et avaries occasionnés par l'échoùment.
Page 8 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 285 - Le fret est dû pour les marchandises que le capitaine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles, radoub et autres nécessités pressantes du navire, en tenant par lui compte de leur valeur au prix que le reste ou autre pareille marchandise de même qualité sera vendu au lieu de la décharge, si le navire arrive à bon port.
Page 228 - En cas de diversité entre les connaissements d'un même chargement, •celui qui sera entre les mains du capitaine fera foi, s'il est rempli de la main du chargeur, ou de celle de son commissionnaire ; et celui qui est présenté par le chargeur ou le consignataire sera suivi, s'il est rempli de la main du capitaine.
Page 282 - En cas d'arrêt de la part d'une puissance, l'assuré est tenu de faire la signification à l'assureur dans les trois jours de la réception de la nouvelle. Le délaissement des objets arrêtés ne peut être fait qu'après un délai de six mois de la signification, si l'arrêt a eu lien dans les mers d'Europe, dans la Méditerranée, ou dans la Baltique. Qu'après le délai d'un an, si l'arrêt a eu lieu en pays pros éloigné.
Page 86 - Si l'assurance est faite sur le retour d'un pays où le commerce ne se fait que par troc, et que l'estimation des marchandises ne soit pas faite par la police, elle sera réglée sur le pied de la valeur de celles qui ont été données en échange , en y joignant les frais de transport. "il. Si le contrat d'assurance ne règle point le temps des risques, les risques commencent et finissent dans le temps réglé par l'article 328 pour les contrats à la grosse.
Page 180 - L'assureur est déchargé des risques, et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet, si le voyage est raccourci.