Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un recueil chronologique des réglemens forestiers, d'un dictionnarie des eaux et forêts, et d'un dictionnaire des chasses et pêches, avec un atlas, Volume 3Mme. Huzard, 1824 |
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... Autorisation préa- lable . - Contravention . - Compétence . - Dé- molition . Sursis . du réglement du 22 juillet 1806. ( Recueil des ar-. tions données , à la requête de ladite administration , contre lesdits Bonnerue et consorts ...
... Autorisation préa- lable . - Contravention . - Compétence . - Dé- molition . Sursis . du réglement du 22 juillet 1806. ( Recueil des ar-. tions données , à la requête de ladite administration , contre lesdits Bonnerue et consorts ...
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... autorisation d'en opérer le défrichement . Le 15 février 1820 , une décision du ministre des finances leur a refusé cette autorisation , et a or- donné qu'ils seraient tenus de conserver en nature de bois la propriété dont ils s'étaient ...
... autorisation d'en opérer le défrichement . Le 15 février 1820 , une décision du ministre des finances leur a refusé cette autorisation , et a or- donné qu'ils seraient tenus de conserver en nature de bois la propriété dont ils s'étaient ...
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... autorisation accordée par une ordon- nance royale ? EN 1821 , le sieur L'Herbier , garde de la forêt de Coucy , département de l'Aisne , fut prévenu d'a- voir , dans l'exercice de ses fonctions , commis des voies de fait envers la veuve ...
... autorisation accordée par une ordon- nance royale ? EN 1821 , le sieur L'Herbier , garde de la forêt de Coucy , département de l'Aisne , fut prévenu d'a- voir , dans l'exercice de ses fonctions , commis des voies de fait envers la veuve ...
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... autorisation de le poursuivre . Il y a lieu de refuser l'autorisation de poursuivre un fonctionnaire public lorsque les faits qui lui sont imputés ne sont pas suffisamment justifiés parl'in- formation judiciaire . LOUIS , etc. Sur le ...
... autorisation de le poursuivre . Il y a lieu de refuser l'autorisation de poursuivre un fonctionnaire public lorsque les faits qui lui sont imputés ne sont pas suffisamment justifiés parl'in- formation judiciaire . LOUIS , etc. Sur le ...
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... autorisation d'y se- mer , pour une année , des céréales avec des graines forestières , ne pouvaient donner le droit , quelles que fussent les clauses des stipulations y relatives , de livrer à la dépaissance de leurs bêtes à laine , au ...
... autorisation d'y se- mer , pour une année , des céréales avec des graines forestières , ne pouvaient donner le droit , quelles que fussent les clauses des stipulations y relatives , de livrer à la dépaissance de leurs bêtes à laine , au ...
Expressions et termes fréquents
12 janvier 25 mars 29 septembre actes adjudicataires administrative agens forestiers amende août arbres arrêté articles Attendu autorisation avocat général avril cahier des charges casse et annulle Chantereyne chasse civil Code d'instruction criminelle comité du conten commune compétence condamné conformément conseil d'état conseil de préfecture Considérant contestation contravention coupes cour casse COUR DE CASSATION cour royale d'adjudication d'après d'usage décembre déclaré décret délit délits département devant les tribunaux dispositions domaine février frais garde-des-sceaux gardes forestiers habitans janvier jugemens juillet juin l'Administration des forêts l'amende l'appel du jugement l'arrêté du conseil l'art l'article l'Etat l'ordonnance de 1669 ladite lesdits loi du 29 maire mars ment ministre des finances motifs ORDONNANCE paiement pêche police poursuites pourvoi préfet prévenu procès procès-verbal procureur prononcer propriétaires rapport du comité réclamation réglemens règles renvoie requête résulte rêts sera sieur statué tentieux tion titre tribunal correctionnel tribunal de police usagers vente ventose violé Watringues
Fréquemment cités
Page 376 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 321 - L'appel d'un jugement préparatoire ne pourra être interjeté qu'après le jugement définitif et conjointement avec l'appel de ce jugement, et le délai de l'appel ne courra que du jour de la signification du jugement définitif : cet appel sera recevable, encore que le jugement préparatoire ait été exécuté sans réserves.
Page 403 - Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens...
Page 84 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Page 3 - Le créancier, au lieu de demander la peine stipulée contre le débiteur qui est en demeure, peut poursuivre l'exécution de l'obligation principale.
Page 314 - Les notaires ne pourront se dessaisir d'aucune minute, si ce n'est dans les cas prévus par la loi et en vertu d'un jugement.
Page 109 - Sur le rapport du comité du contentieux ; — Vu la requête à nous présentée au nom du...
Page 269 - Toutes les fois qu'un chemin vicinal , entretenu à l'état de viabilité par une commune, sera habituellement ou temporairement dégradé par des exploitations de mines , de carrières, de forêts, ou de toute entreprise industrielle appartenant à des particuliers , à des établissements publics...
Page 116 - Déclarons la propriété de tous les fleuves et rivières portant bateaux de leurs fonds, sans artifices et ouvrages de mains dans notre royaume et terres de notre obéissance, faire partie du domaine de notre couronne...
Page 40 - ... d'avoir commis un crime emportant la peine de forfaiture ou autre plus grave, les fonctions ordinairement dévolues au juge d'instruction et au procureur...