 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...échéance du terme, le débiteur sera en demeure. (IbiJ., art. 1139.) Le créancier , au lieu de demander la peine stipulée contre le débiteur qui est en...poursuivre l'exécution de l'obligation principale. (Ibid., art. 1228.) Soit que l'obligation primitive contienne , soit qu'elle ne contienne pas un terme... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...celle ci n'entraîne point celle de l'obligation principale. 1228. Le créancier , au lieu de demander la peine stipulée contre le débiteur qui est en...poursuivre l'exécution de l'obligation principale. , ' 1229. La clause pénale est la compensation des dommages et intérêts que le créancier souffre... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...° . *• •.;•.!'> ;;v "> • \> •••••. ; • 1228. Le créancier, au lieu de demander la peine stipulée contre le débiteur qui est en...poursuivre l'exécution de l'obligation principale. 1229. La clause pénale est la compensation de» dommages et intérêts que le créancier souffre de... | |
 | France - 1822 - 804 pages
...n'entraîncpnint celle de l'obligation principale. • 1218. L"! créancier , au lieu de demander la peioe stipulé.e contre le débiteur qui est en demeure...poursuivre l'exécution de l'obligation principale. . 1229. I ' clause pénale ebt la compensation des doramap's eMiitéYêls que le créancier soutire... | |
 | France - 1825 - 898 pages
...n'entraîne point celle de Г obligation m8. JLe créanrier, au lieu de demander la peina tlipu! ce contre le débiteur qui est en demeure, peut poursuivre l'exécution de l'obligation principale. rt intérêt* que le créant ier souffre de l'inexécution de l'oUi;aik>D principale. — C. Il 46.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...celle-ci n'entraîne point celle de l'obligation principale. 1228 i^i. Le créancier , au lieu de demander la peine stipulée contre le débiteur qui est en...poursuivre l'exécution de l'obligation principale. 132. L'obligation pénale est compensatoire des dommages 1229 et intérêts que le cre'ancier souffre... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...point celle de l'obligation principale. LXXIII. Le créancier, au lieu de demander la peine rentre le débiteur qui est en demeure , peut poursuivre l'exécution de l'obligation principale. LXXIV. La clause pénale est la compensation des dommages et intérêts que le créancier souffre de... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 868 pages
...le bois, ou TOUS faire autoriser àl'abaltre à mes dépens ; carie créancier , au lieu de demander la peine stipulée contre le débiteur qui est en...poursuivre l'exécution de l'obligation principale (1228). Chap. IF. Des div. espèces d'Obligations. l'expiration des deux ans, et non pour me dispenser... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...point la nullité de l'obligation principale. (Art. 1227.) XVIII. Le créancier, au lieu de demander la peine stipulée contre le débiteur qui est en...poursuivre l'exécution de l'obligation principale ; mais il ne peut demander en même temps le principal et la peine, à moins qu'elle n'ait été stipulée... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...celle-ci n'entraîne point celle de l'obligation principale. l*»S. Le créancier, au lieu de demander la peine stipulée contre le débiteur qui est en...poursuivre l'exécution de l'obligation principale. C. 1144. l**9. La clause pénale est la compensation des dommages et intérêts que le créancier souffre... | |
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Le créancier, au lieu de demander la peine stipulée contre le débiteur qui est en demeure, peut poursuivre l'exécution de l'obligation principale. 
