JOURNAL

DES AVOUÉS.

On a déposé les exemplaires exigés par la loi pour la conservation du droit de propriété.

Impr. de CosSE Et N. DelamottX, r. Christine, 2.

DES AVOUÉS,

DIVISÉ EN TROIS PARTIES,

CONTENANT:

LA PREMIÈRE, DES COMMENTAIRES SUR LES LOIS NOUVELLES, DES DISSER-
TATIONS SUR LES QUESTIONS D'UN GRAVE INTÉRÊT, DES REVUES DE LÉGISLATION
ET DE JURISPRUDENCE SUR TOUTES LES MATIÈRES DE PROCÉDURE, DANS L'ORDRE
ALPHABÉTIQUE;

LA SECONDE, DES ARRÊTS ET DISSERTATIONS SUR LES TAXES ET DÉPENS,
SUR LES OFFICES, SUR LA DISCIPLINE ET SUR LES QUESTIONS INTÉRESSANT
SPÉCIALEMENT MM. LES AVOUÉS;

LA TROISIÈME, LES LOIS, ORDONNANCES, DÉCISIONS ET ARRÊTS SUR LES
MATIÈRES DE PROCÉDURE CIVILE OU COMMERCIALE;

Rédigé

PAR ACHILLE MORIN,

DOCTEUR EN DROIT,

Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de Cassation;
Auteur du traité de la Discipline judiciaire.

ET PAR

M. CHAUVEAU ADOLPHE,

Professeur à la Faculté de Droit de Toulouse, chevalier de la Légion d'honneur.

TOME SOIXANTE-DIXIÈME.

PARIS.

A LA LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE,

PLACE DAUPHINE, 26 et 27.

SIGNES ET ABRÉ VIATIONS.

C. C.

C. P. C.
C. Comm.
C. I. C.

C. Pén.

C. F.

J. Av.

J. H.

Dict. Gén, Proc.

CARR.

Code civil.

Code de procédure.
Code de commerce.

Code d'instruction criminelle.
Code pénal.

Code forestier.

Journal des avoués, rédigé par MM. Achille
Morin et Chauveau Adolphe.

Journal des huissiers, rédigé par M. Ad. Bil-
lequin.

Dictionnaire général de procédure, de M. CHAU VEAU-ADOLPHE, professeur à la Faculté de droit de Toulouse.

Carré, Lois de la procédure civile, nouvelle édition (1840).

CHAUVEAU SUR CARRÉ. Opinion de M. Chauveau, dans la nouvelle

édition des Lois de la procédure civile, de
M. Carre.

Dictionnaire du droit criminel, par M. Achille
Morin.

Journal du droit criminel, rédigé par MM. Ach.
Morin et Chauveau Adolphe.

Traité de la Discipline des Cours et tribunaux,
du barreau et des corporations d'officiers
publics, par M. Achille Morin.

1. 17. 1911

DES AVOUÉS.

REVUE ANNUELLE

DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE.

L'arsenal de nos lois est immense; et, néanmoins, notre législation est encore incomplète ou imparfaite: depuis 50 ans, des milliers de lois ont vu le jour; et, malgré la multiplicité de celles qui ont échappé à l'abrogation, il en manque encore beaucoup pour combler les lacunes que l'expérience a révélées, que signale incessamment le progrès. Pour le commerce et l'industrie, devenus si puissants, il faudrait une sorte de Code industriel, une réunion de lois réglementant la fabrication et le négoce, moralisant le commerce, garantissant le producteur et le consommateur contre les fraudes qui se pratiquent si effrontément par contrefaçon ou falsification. Pour le crédit foncier, qui a tant besoin d'être relevé, il faudrait une bonne loi hypothécaire, donnant plus de sûretés aux acquisitions d'immeubles et aux prêts sur hypothèque, ainsi qu'une loi de conversion, réduisant le taux de l'intérêt des fonds placés sur le trésor. Pour la sûreté publique, l'intérêt social exige une loi sur le système pénitentiaire ou le régime des prisons, quelques dispositions pénales qui atteignent des infractions nées du nouvel état de choses, et des modifications à notre Code d'instruction criminelle, qui rassurent les bons citoyens en donnant plus d'action contre les mauvais. Pour l'instruction des générations qui naissent, la société demande une loi qui concilie autant que possible le principe de la liberté de l'enseignement et les droits du père de famille avec le droit de surveillance qu'il importe à l'Etat de conserver sur l'éducation publique... Enfin, il y a quelque chose à faire, beaucoup meme: c'est un besoin généralement senti. Mais comment s'entendre pour de bonnes lois et trouver le temps de les mûrir, lorsque des débats préliminaires et des discussions politiques sans résultat absorbent tout ce qu'il y a de vie dans l'une ou l'autre de nos chambres législatives!

La dernière session semblait devoir doter la France de plusieurs lois vraiment importantes pour l'ensemble de notre légis