...1385, les art. 1382 el 1383 sont applicables лц propriétaire du bois. L'art. 1382 déclare '¡ne tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui, par la faute duquel il est arrivé, à le réparer; l'art. 1383 ajoute que chacun est responsable dn_domma,'e qu'il...

...occasionnées que par vétusté ou force majeure. (Cod. Civ., art. 1755.) §11. POLICE. Animaux. 10. Mais tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement...

...: quiconque attaque ce droit, et occasionne du dommage, est tenu de le réparer. du Code Civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer (Code Civil, art. i38z). » Chacun est responsable du dommage...

...quasi-délits. ( Code Civil, art. 1348.) Voyez Preuve. Nature et effets des délits et quasi-délits. 6. Tout fait quelconque de l'homme , qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ( Code Civil, art. 1882.) La loi 5, § I er , ad legem aquil....

...de ces peines; mais la peine surtout des dommages - intérêts n'en subsiste pas moins, attendu que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par ta. faute duquel il est arrivé à le réparer.— ( Art. i582 du Code civil.} Cependant, comme c'est...

...nous venons d'établir, on s'arme des articles iSSa et i583 du code, dont le premier porte que : «c tout fait quelconque de l'homme qui cause à » autrui un dommage, oblige celui par la faute » duquel il est arrivé, à le réparer. » A quoi le second ajoute que: « chacun est responsable...

...jouissance soient jugés assez graves pour mériter cette peine. Dans les principes du droit commun, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer (i582), et chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement...

...dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur; que, d'après l'art. 1582 , tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ; — Attendu qu'en appliquant ces principes à l'espèce, l'outrage...

...s'élèvent à ce sujet , ainsi que sur le montant des indemnités dues aux propriétaires lésés. Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à 'le réparer ( article i38a du Code civil). Celte disposition est-elle applicable...

...maintenue par l'art. 3 du Gode de procédure civile. Enfin, l'art. i38a du Code civil est ainsi conçu : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » dommage matériel provenant d'un établissement légalement...