 | France - 1810 - 1318 pages
...dans l'individu, comme les animaux: alors c'est un prêt à usage. i8g5. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre... | |
 | France - 1810 - 518 pages
...dans l'individu, comme les animaux : alors c'est un prêt a usage. i8g5. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre... | |
 | L'Hoste - 1821 - 428 pages
...de la chose prêtée . et erst pour lui qu'elle périt, de quelque manière que cette perte arrive. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces,...et ne doit rendre que cette somme dans les espèces svanì cours au moment du paiement. Art. i8g5. L'obligation qui résulte d%n prêt ea argent, n'est... | |
 | France - 1827 - 692 pages
...prêt à usage. [ C. 1878. ) Leg. a, Sl et 3,ff. de relus credit it. 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 pages
...espèce et fjiialt.c, la disposition de l'article 22 , qui porte que « l'obligation qui •< résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme...numérique énoncée au contrat, » et que « s'il ya eu aug« inentation ou diminution d'espèces avant l'époque du « paiement , le <lébkew doit rendre... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...que cette somme dans les espèces ayant cours au momenl du paiement. 1893. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. 1897. Si ce sont des lingots ou dos denrées qui ont été prêtés, quelle que soit l'augmentation... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1843 - 608 pages
...rédacteurs du Code l'ont enfin consacrée dans le second alinéa de l'art. i8g5, ainsi conçu : « S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant...dans les espèces ayant cours au moment du paiement. » II ne paraît pas d'ailleurs que cette disposition ait rencontré d'opposition. On ne trouve pas... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...comme les animaux : alors c'est un prêt à usage.— c. 1878. 1895. L'obligation qui résulte (l'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il va eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre... | |
 | Friedrich Karl von Savigny - 1851 - 540 pages
...résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique 1 , énoncée au contrat. S'il y a eu augmentation ou diminution d'espèces...dans les espèces ayant cours au moment du paiement. SBàre bfoé biefe ©telle »orljanben, fo fönnte man »ielleicÇt поф jwmfeln, ob bie im jweiten... | |
 | Friedrich Karl von Savigny - 1851 - 540 pages
...@tft biefer iefjre ifi in bem art. 1895 beô code civil, weiter fo laut«*: L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique, énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre... | |
| |
d'un prêt en argent n'est toujours que de la « somme numérique énoncée au contrat, » et que, « s'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces « avant l'époque du paiement, le débiteur doit « rendre la somme numérique prêtée, et ne doit... 
