Procedure contre l'institut et les constitutions des Jesuites, suivie au Parlement de Paris (etc.)Ponthieu, 1823 - 336 pages |
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... lettres- >> patentes : n'entendant ladite cour s'interdire de statuer sur ledit état , quand et ainsi qu'il appartiendra , sur le vu des lettres - patentes déjà obtenues par ladite société , et arrêt d'enregistrement d'icelles , et ...
... lettres- >> patentes : n'entendant ladite cour s'interdire de statuer sur ledit état , quand et ainsi qu'il appartiendra , sur le vu des lettres - patentes déjà obtenues par ladite société , et arrêt d'enregistrement d'icelles , et ...
Page 81
... lettres patentes dont il va être question . A dix heures , les chambres ont été assem- blées ; M. Terray , rapporteur , a lu des lettres- patentes qui ordonnent au parlement de sur- seoir pendant un an à l'exécution des arrêts du 6 août ...
... lettres patentes dont il va être question . A dix heures , les chambres ont été assem- blées ; M. Terray , rapporteur , a lu des lettres- patentes qui ordonnent au parlement de sur- seoir pendant un an à l'exécution des arrêts du 6 août ...
Page 82
... lettres - patentes . A cet avis il y a eu seize voix . Un autre de Messieurs de grand'chambre a été d'avis de nommer des commissaires sur les lettres - patentes , et de porter au Roi expédition des passages des auteurs jésuites cités ...
... lettres - patentes . A cet avis il y a eu seize voix . Un autre de Messieurs de grand'chambre a été d'avis de nommer des commissaires sur les lettres - patentes , et de porter au Roi expédition des passages des auteurs jésuites cités ...
Page 83
... lettres - patentes , c'est le cas d'en porter au Roi une expédition ; qu'il a rassemblé tous ces passages avec leur traduction ; mais qu'il est nécessaire qu'il soit fait vérification de ces extraits par des commissaires , avant de les ...
... lettres - patentes , c'est le cas d'en porter au Roi une expédition ; qu'il a rassemblé tous ces passages avec leur traduction ; mais qu'il est nécessaire qu'il soit fait vérification de ces extraits par des commissaires , avant de les ...
Page 84
... lettres- patentes ôteraient à l'appel comme d'abus son effet suspensif , en laissant faire des émissions de vœux ( 84 )
... lettres- patentes ôteraient à l'appel comme d'abus son effet suspensif , en laissant faire des émissions de vœux ( 84 )
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Procedure contre l'institut et les constitutions des Jesuites, suivie au ... Paul-Alexandre comte Gilbert de Voisins Affichage du livre entier - 1823 |
Expressions et termes fréquents
16 février 17 avril 1er avril 1er février 7 septembre archevêque audit avis bailliages et sénéchaussées bulles censures chambres assemblées ciété Clément XII clergé colléges congrégations conseil conséquence Constitutions des Jésuites copies collationnées cour a arrêté cour s'est d'avis d'enregistrement d'icelle déclaration décret déposés au greffe desdits soi-disant Jésuites deuxième des enquêtes disant de Jésus disant Jésuites doctrine édit enjoint envoyé état février Fleury portant général gens grand'chambre Henri IV imprimé janvier Joly de Fleury juillet l'appel comme d'abus l'autorité l'avis l'édit l'enseignement l'institut ladite cour ladite Société ledit institut lesdits lettres lettres-patentes maisons mandés et entrés matière mise mémoires ment Messieurs mise en délibération notredite cour Omer Joly ordonné pape parlement personne sacrée Poissy Prague premier président première des enquêtes présent arrêt prêtres et écoliers priviléges procureur-général rapporteur registrées requête royaume Séance sera seront Société de Jésus soi-disant Jé sujets sûreté surséance tion titutions troisième des enquêtes universités vœux
Fréquemment cités
Page 324 - nos intentions à ce sujet. A ces causes , et autres à ce nous mouvant de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué, ordonné, et par notre présent édit,
Page 122 - y être lues, publiées et registrées : enjoint » aux substituts du procureur-général du Roi » d'y tenir la main, et d'en certifier la cour » dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour.» A Paris, en parlement, toutes les chambres assemblées, le
Page 325 - par le présent édit; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles , au mois de novembre
Page 251 - Extraits des assertions dangereuses et pernicieuses en tous genres que les soi-disant Jésuites ont dans tous les temps et persévéramment soutenues, enseignées et publiées dans leurs livres, avec l'approbation de leurs supérieurs et généraux, vérifiées et collationnées par les commissaires de
Page 285 - de ladite Société, ou actes de pareille nature en tout ce qui constitue l'essence dudit institut. Ce faisant, déclare ledit institut inadmissible par sa nature dans tout état policé, comme contraire au droit naturel, attentatoire à toute autorité temporelle et spirituelle, et tendant à établir dans
Page 327 - lu, publié et registre. Enjoint aux substituts du procureur-général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois. Fait en parlement, toutes les chambres assemblées, les
Page 285 - dans l'Eglise et dans les états, sous le voile spécieux d'un institut religieux, non un ordre qui aspire véritablement et uniquement à la perfection évangélique, mais plutôt un corps politique, dont l'essence consiste dans une activité continuelle pour parvenir, par toutes sortes de voies directes ou indirectes, sourdes ou politiques, d'abord à une indépendance absolue, et successivement à l'usurpation de toute autorité.
Page 325 - forme et teneur, et copies collationnées envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et registre. Enjoint aux substituts du procureur-général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois.
Page 315 - cour au mois. Enjoint aux officiers desdits sièges de veiller, chacun en droit soi, à la pleine et entière exécution du présent arrêt, qui sera imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait en parlement, toutes les chambres assemblées, le
Page 124 - sur les opinions contraires à la sûreté de la personne des souverains, sur la doctrine du clergé de France, contenue dans la déclaration de 1682, et en général sur les opinions ultramontaines; 3° La conduite des Jésuites sur la subordination qui est due aux évêques et aux supérieurs ecclésiastiques, et s'ils n'entreprennent point sur les droits et