 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...qui fut portée. Art. Ier « Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux...exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en parlie.... | |
 | Denis Diderot - 1795 - 436 pages
...décrète ce qui suit : ART. i. les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de .Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux...Dessins , jouiront durant leur vie entière du droit eic'usif de vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le 'territoire de la République... | |
 | John Meares - 1795 - 424 pages
...Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , louiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre , faire vendre , distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie.... | |
 | Jean-Henri Castéra - 1796 - 452 pages
...décrète jce qui suit : ART. i. les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux...jouiront durant leur vie entière du droit exclusif «le vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le la République , et d'en... | |
 | Jacques Necker - 1797 - 650 pages
...décrète ce qui suit: ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux...exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la Republique, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART.... | |
 | Adam Smith - 1798 - 514 pages
...décrète ce qui suit : ART. i. les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux...exclusif de vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République , et d'eu céder la propriété en tout ou en partie.... | |
 | Jean-François de Galaup comte de La Pérouse - 1798 - 442 pages
...ce qui suit: ARTICLE PREMIER. Les auleurs d'écrits en tout genre, )es compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux...exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété eu tout ou en partie.... | |
 | Pierre Jean-Baptiste Chaussard - 1798 - 576 pages
...décrite ce qui suit : ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux...exclusif de vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie.... | |
 | M. L. A. Milet-Mureau - 1798 - 448 pages
...qui suit : ARTICLE PREMIER. Les auteurs d'écrits en lout genre, les compositeur» de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux...exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.... | |
 | Charles Nicolas Sigisbert Sonnini de Manoncourt - 1798 - 450 pages
...décrète ce i|ui suit : A HT. Ter. Les Auteurs d'Ecrits en tour genre, les Compositeur» de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux...exclusif de vendre , faire vendre distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République • et d'en céder la pro iriété en tout ou n partie.... | |
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Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages... 
