Journal du palais, Volume 46Au Bureau du Journal Du Palais, 1846 |
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... 19 avril 1831 a la chambre des pairs et & la chambre des députés. (2) V. Montpellier, 12 nov. 1845 [inf., p. 242). du 19 avril 1831, le recours devait être formé et notifié dans les dix jours de la signification de l'arrêté. De son côté ...
... 19 avril 1831 a la chambre des pairs et & la chambre des députés. (2) V. Montpellier, 12 nov. 1845 [inf., p. 242). du 19 avril 1831, le recours devait être formé et notifié dans les dix jours de la signification de l'arrêté. De son côté ...
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... 19 avril 1831, art. 10; 89 juin 1833, art. 99, 33. Pkéfet de la Haute-Loire C. Dumolin. Le sieur Dumolin , conseiller à la Cour royale de Riom (Puy-de-Dôme) , avait transféré son domicile politique et requis son inscription sur la liste ...
... 19 avril 1831, art. 10; 89 juin 1833, art. 99, 33. Pkéfet de la Haute-Loire C. Dumolin. Le sieur Dumolin , conseiller à la Cour royale de Riom (Puy-de-Dôme) , avait transféré son domicile politique et requis son inscription sur la liste ...
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... avril. 57 1813. Décr. lAjuin, a. 16. 283 4814. Ord. 19 août. 154 — L. 21 oct 643 — L. 8 nov. , 9. 392 — L. 18 nov a. 3. : 7I — Ord. 9 déc, a. 36. 220 — L. 21 déc 466 181 5. Ord. 15 mai, a. 21. 1816. L. 28 avril. — — a. 20. 151 11- T 220 ...
... avril. 57 1813. Décr. lAjuin, a. 16. 283 4814. Ord. 19 août. 154 — L. 21 oct 643 — L. 8 nov. , 9. 392 — L. 18 nov a. 3. : 7I — Ord. 9 déc, a. 36. 220 — L. 21 déc 466 181 5. Ord. 15 mai, a. 21. 1816. L. 28 avril. — — a. 20. 151 11- T 220 ...
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Expressions et termes fréquents
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