Journal du palais, Volume 46Au Bureau du Journal Du Palais, 1846 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-3 sur 81
Page 5
... 28 avril 1832, par la modification qu'elle a introduite dans les art. 56 et 463 C. pén., est venue déranger en certains points l'échelle symétriquement graduée par l'art. 1" dn Code de :S10, en ce sens qu'une infraction frappée par le ...
... 28 avril 1832, par la modification qu'elle a introduite dans les art. 56 et 463 C. pén., est venue déranger en certains points l'échelle symétriquement graduée par l'art. 1" dn Code de :S10, en ce sens qu'une infraction frappée par le ...
Page 187
... 28 avril 1816, art. 52, 54. « LA COUR ; — Vu les arL 52 et 54 de la loi du 28 avril 1816, et les art. 883 et 2125 C. civ.; — Attendu que le domaine de Soisy, provenant dn marquis d'L'rigiry, et ensuite de la succession de la dame ...
... 28 avril 1816, art. 52, 54. « LA COUR ; — Vu les arL 52 et 54 de la loi du 28 avril 1816, et les art. 883 et 2125 C. civ.; — Attendu que le domaine de Soisy, provenant dn marquis d'L'rigiry, et ensuite de la succession de la dame ...
Page 839
... 28 avril. — — a. 20. 151 11- T 220 253 — — a. 50. — — a. 52 54. 186, 283 — — a.-110. 721 — Ord. 1" mai. 257, 260 — Ord. Sjuil., a. 15. 96 1817. L. 5 fév. 319 1818. L. 21 avril. 112 — — a. 15, 16, et a. 17, $1. 753 — L. 1" juil. 57 ...
... 28 avril. — — a. 20. 151 11- T 220 253 — — a. 50. — — a. 52 54. 186, 283 — — a.-110. 721 — Ord. 1" mai. 257, 260 — Ord. Sjuil., a. 15. 96 1817. L. 5 fév. 319 1818. L. 21 avril. 112 — — a. 15, 16, et a. 17, $1. 753 — L. 1" juil. 57 ...
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
19 avril 22 juin 22 mars 28 avril A. B. COUR acte août arrêt Attendu Belleydoux Caen canton canton de Marchenoir canton de Rumigny Cass celte cession clause Code concl condamné conf conseils de prud'hommes conséquence Considérant contrat convention COUR DE CASSATION Cour royale créanciers crim dame déc déclaration délit demande demandeur devant la Cour dispositions doit domicile politique domicile réel donation dotal effet électoral époux faillite femme fév formellement héritiers hypothèques immeubles janv jugement du tribunal juil juin jury l'acte l'appel l'arrêt attaqué l'espèce ladite légale liste loi du 19 loi du 22 mariage mars ment Ministère public motifs Neuville-Coppegueule nullité paiement partage pourvoi préfet premiers juges prés prescription principe proc propriétaire propriété qu'en rapp résulte Rouen Saffrey serait servitude seulement sieur somme statuer stipulation succession surenchère termes de l'art tiers tion tribunal civil tribunal de commerce vente