Journal du palais, Volume 46Au Bureau du Journal Du Palais, 1846 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-3 sur 82
Page 151
... Considérant que le demandeur a olfertde prouver par témoins que depuis moins de trente ans les intérêts ou arrérages de la créance dont il s'agit avaient élé acquittés par les héritiers Gadelorge, mais quecelle preuveestinad- roissiblc ...
... Considérant que le demandeur a olfertde prouver par témoins que depuis moins de trente ans les intérêts ou arrérages de la créance dont il s'agit avaient élé acquittés par les héritiers Gadelorge, mais quecelle preuveestinad- roissiblc ...
Page 368
... Considérant que les bâtiments ont été terminés et occupés long-temps avant les premières opérations de la révision des listes électorales ; • Considérant que, s'il faut reconnaître avec l'arrêté préfectoral que les conslruclions neuves ...
... Considérant que les bâtiments ont été terminés et occupés long-temps avant les premières opérations de la révision des listes électorales ; • Considérant que, s'il faut reconnaître avec l'arrêté préfectoral que les conslruclions neuves ...
Page 581
... Considérant que les sieurs Rowelife frères prétendent que, ce traité ayant été arrêté verbalement à Rouen, et que le prix des marchandises y étant payable, le tribunal consulaire de Laigle n'est pas valablement saisi de la question ...
... Considérant que les sieurs Rowelife frères prétendent que, ce traité ayant été arrêté verbalement à Rouen, et que le prix des marchandises y étant payable, le tribunal consulaire de Laigle n'est pas valablement saisi de la question ...
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
19 avril 22 juin 22 mars 28 avril A. B. COUR acte août arrêt Attendu Belleydoux Caen canton canton de Marchenoir canton de Rumigny Cass celte cession clause Code concl condamné conf conseils de prud'hommes conséquence Considérant contrat convention COUR DE CASSATION Cour royale créanciers crim dame déc déclaration délit demande demandeur devant la Cour dispositions doit domicile politique domicile réel donation dotal effet électoral époux faillite femme fév formellement héritiers hypothèques immeubles janv jugement du tribunal juil juin jury l'acte l'appel l'arrêt attaqué l'espèce ladite légale liste loi du 19 loi du 22 mariage mars ment Ministère public motifs Neuville-Coppegueule nullité paiement partage pourvoi préfet premiers juges prés prescription principe proc propriétaire propriété qu'en rapp résulte Rouen Saffrey serait servitude seulement sieur somme statuer stipulation succession surenchère termes de l'art tiers tion tribunal civil tribunal de commerce vente