Journal du palais, Volume 46Au Bureau du Journal Du Palais, 1846 |
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... Rouen maintenus dans la jouissance commune de ces mêmes marais ; que cette instance fut bientôt suivie d'une nouvelle contestation engagée en 1715 sur la requête de la paroisse du Vieux- Rouen , qui se présentait alors comme ...
... Rouen maintenus dans la jouissance commune de ces mêmes marais ; que cette instance fut bientôt suivie d'une nouvelle contestation engagée en 1715 sur la requête de la paroisse du Vieux- Rouen , qui se présentait alors comme ...
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... Rouen. 27 — Grenoble. 700 28 — Rouen. 29 — 30 — 31 — 4 juin, Aix. 4 — 5 — 6janv. 6 — 7 — 7 — 7 — 8. 1838 3 mai, Bourges. 14jui)., Grenoble. 22 déc, Cassation. 1839 4 janv., Cassation. 7 — — 29 — Bordeaux. 9 mars, Caen. 18 — Rouen. l"juin ...
... Rouen. 27 — Grenoble. 700 28 — Rouen. 29 — 30 — 31 — 4 juin, Aix. 4 — 5 — 6janv. 6 — 7 — 7 — 7 — 8. 1838 3 mai, Bourges. 14jui)., Grenoble. 22 déc, Cassation. 1839 4 janv., Cassation. 7 — — 29 — Bordeaux. 9 mars, Caen. 18 — Rouen. l"juin ...
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... Rouen. 452 8 Caen. 367,435 28 — - Ail. 703 25 — Paris. — 185 ia Toulouse. 317 8 Orléans. 76 oO — 826 25 — 113 17 — Grenoble. 612 9 _ Cassation. 253 30 — . Paris. 69 Cassation. 276, 630 IS — Cassation. 518 9 Caen. 466 l"juil.,Ninies. 267 ...
... Rouen. 452 8 Caen. 367,435 28 — - Ail. 703 25 — Paris. — 185 ia Toulouse. 317 8 Orléans. 76 oO — 826 25 — 113 17 — Grenoble. 612 9 _ Cassation. 253 30 — . Paris. 69 Cassation. 276, 630 IS — Cassation. 518 9 Caen. 466 l"juil.,Ninies. 267 ...
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Expressions et termes fréquents
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