Journal du palais, Volume 46Au Bureau du Journal Du Palais, 1846 |
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... héritiers ; ce serait assimiler entièrement le donataire en avancement d'hoirie, renonçant à la succession, au donataire par préci- pul qui se porte héritier, et par conséquent aller contre la volonté du donateur, qui est cependant l ...
... héritiers ; ce serait assimiler entièrement le donataire en avancement d'hoirie, renonçant à la succession, au donataire par préci- pul qui se porte héritier, et par conséquent aller contre la volonté du donateur, qui est cependant l ...
Page 616
... héritiers Lecomte et Jourdain. Pendant cette opération il paya à un avoué de Saint-Pol , pour le compte des héritiers, une somme de 1,403 fr., sans requérir taxe. Lors de la reddition du compte de son administration, cet article Tut ...
... héritiers Lecomte et Jourdain. Pendant cette opération il paya à un avoué de Saint-Pol , pour le compte des héritiers, une somme de 1,403 fr., sans requérir taxe. Lors de la reddition du compte de son administration, cet article Tut ...
Page 738
les héritiers de Courroie! pourront sans doute faire entendre des témoin» pour établir que leur auteur, a raison de sou état de paralysie comme ù laison de toute autre circonstance particulière , n'avait pas eu matériellement ...
les héritiers de Courroie! pourront sans doute faire entendre des témoin» pour établir que leur auteur, a raison de sou état de paralysie comme ù laison de toute autre circonstance particulière , n'avait pas eu matériellement ...
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Expressions et termes fréquents
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