Journal du palais, Volume 46Au Bureau du Journal Du Palais, 1846 |
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... loi du 22 juin 1833 , et ont demandé leur inscription sur la liste des électeurs du canton de Rumigny. Leur réclamation a été repoussée par un arrêté du conseil de préfecture, par le motif qu'ils ne se trouvaient pas dans les cas prévus ...
... loi du 22 juin 1833 , et ont demandé leur inscription sur la liste des électeurs du canton de Rumigny. Leur réclamation a été repoussée par un arrêté du conseil de préfecture, par le motif qu'ils ne se trouvaient pas dans les cas prévus ...
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... loi , auxquels il est évident que l'art. 33 se réfère , ainsi que l'indiquent les termes dudit article et l ... 22 juin 1833. • Cependant la règle générale c'est l'unité do domicile, soit 80 JOURNAL DO PALAIS.
... loi , auxquels il est évident que l'art. 33 se réfère , ainsi que l'indiquent les termes dudit article et l ... 22 juin 1833. • Cependant la règle générale c'est l'unité do domicile, soit 80 JOURNAL DO PALAIS.
Page 376
... loi du 22 mars 1831, les gardes nationales sont placées sous l'autorité des maires, sous-préfets, etc.; • Que M. le maire avait décidé que le cortège serait escorté par le bataillon complet de la garde nationale; que celle escorte avait ...
... loi du 22 mars 1831, les gardes nationales sont placées sous l'autorité des maires, sous-préfets, etc.; • Que M. le maire avait décidé que le cortège serait escorté par le bataillon complet de la garde nationale; que celle escorte avait ...
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Expressions et termes fréquents
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