Journal du palais, Volume 46Au Bureau du Journal Du Palais, 1846 |
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... propriété ; cela veut dire que celui à qui le partage donne une propriété ne reçoit pas du partage même la propriété. L'acte n'a pas d'autre objet que de reconnaître qu'il était propriétaire avant le partage. Mais de quelle époque date ...
... propriété ; cela veut dire que celui à qui le partage donne une propriété ne reçoit pas du partage même la propriété. L'acte n'a pas d'autre objet que de reconnaître qu'il était propriétaire avant le partage. Mais de quelle époque date ...
Page 328
... propriété de Giraud-Agnel. Celui-ci, qui nepouvail,'à raison de l'escarpement de la rive, faire arriver les eaux sur ... propriété de 3 hectares 16 ares d'élen- due , par lui acquise de Noyer le 6 mai 1835; 2° une langue de terre ...
... propriété de Giraud-Agnel. Celui-ci, qui nepouvail,'à raison de l'escarpement de la rive, faire arriver les eaux sur ... propriété de 3 hectares 16 ares d'élen- due , par lui acquise de Noyer le 6 mai 1835; 2° une langue de terre ...
Page 357
... propriété de 89 centimètres 11 millimètres de fonds contigus ; le tribunal déclare nuls la rature et le renvoi non approuvés des parties ; dit que ce titre attribue a Bénillan la propriété exclusive tant de la muraille nord de sa grange ...
... propriété de 89 centimètres 11 millimètres de fonds contigus ; le tribunal déclare nuls la rature et le renvoi non approuvés des parties ; dit que ce titre attribue a Bénillan la propriété exclusive tant de la muraille nord de sa grange ...
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Expressions et termes fréquents
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