Journal du palais, Volume 46Au Bureau du Journal Du Palais, 1846 |
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... somme de 500 fr., laquelle somme, en y comprenant l'intérêt à partir de la sommation de purger, serait mise en distribution ; qu'en conséquence il élait fait mainlevée à Si: lonet de la somme de 337 fr., ensemble du montant des frais ...
... somme de 500 fr., laquelle somme, en y comprenant l'intérêt à partir de la sommation de purger, serait mise en distribution ; qu'en conséquence il élait fait mainlevée à Si: lonet de la somme de 337 fr., ensemble du montant des frais ...
Page 96
... somme qui lui avait été déposée , est actionnée de nouveau en paiement par un prétendu ayant-droit, peut se prévaloir des droits afférents à un tiers non réclamant auquel celle somme appartiendrait (I). C. civ. 124î ; Ord.3jttil. 1816 ...
... somme qui lui avait été déposée , est actionnée de nouveau en paiement par un prétendu ayant-droit, peut se prévaloir des droits afférents à un tiers non réclamant auquel celle somme appartiendrait (I). C. civ. 124î ; Ord.3jttil. 1816 ...
Page 430
... somme d'argent, l'héritier auquel celle somme est attribuée est centé n'avoir hérité dant ta succession que d'une somme mobilière (1). Et , dès Ion , t'il s'agit d'une femme mariée sous le régime dotal, et que le contrat de mariage lui ...
... somme d'argent, l'héritier auquel celle somme est attribuée est centé n'avoir hérité dant ta succession que d'une somme mobilière (1). Et , dès Ion , t'il s'agit d'une femme mariée sous le régime dotal, et que le contrat de mariage lui ...
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Expressions et termes fréquents
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