Journal du palais, Volume 46Au Bureau du Journal Du Palais, 1846 |
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... surenchère a été formée par M. Bouju, et le prix porté à 235,000 fr. en sus des charges. L'adjudication était annoncée pour le Ui sept. 1843 ; mais le sieur Mounier a demandé que la surenchère fût déclarée nulle et de (1-2) La Cour de ...
... surenchère a été formée par M. Bouju, et le prix porté à 235,000 fr. en sus des charges. L'adjudication était annoncée pour le Ui sept. 1843 ; mais le sieur Mounier a demandé que la surenchère fût déclarée nulle et de (1-2) La Cour de ...
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... SURENCHÈRE, FOLLE ENCHÈRE , SAISIE IMMOBILIÈRE. L'adjudication sur folle enchère n'est pas susceptible de surenchère.... , mime alors qu'il n'y aurait pas eu de surenchère à la suite île la première vente (t). En supposant que celte ...
... SURENCHÈRE, FOLLE ENCHÈRE , SAISIE IMMOBILIÈRE. L'adjudication sur folle enchère n'est pas susceptible de surenchère.... , mime alors qu'il n'y aurait pas eu de surenchère à la suite île la première vente (t). En supposant que celte ...
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... surenchère fait partie des dispositions de la procédure en saisie immobilière, et que la folle enchère est placée au rang des incidents de la même procédure; qu'il faut donc reconnaître que la procédure -ur folle enchère poursuivie ...
... surenchère fait partie des dispositions de la procédure en saisie immobilière, et que la folle enchère est placée au rang des incidents de la même procédure; qu'il faut donc reconnaître que la procédure -ur folle enchère poursuivie ...
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Expressions et termes fréquents
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