Journal du palais, Volume 46Au Bureau du Journal Du Palais, 1846 |
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... surenchère du quart était encore rccevable après une adjudication de folle enchère (J). (Rés. par le tribunal seulement.) Leclerc C. Leygnac. Jl s'igissait d'une surenchère faite après Adjudication sur folle enchère du 14 mars 1840. Le ...
... surenchère du quart était encore rccevable après une adjudication de folle enchère (J). (Rés. par le tribunal seulement.) Leclerc C. Leygnac. Jl s'igissait d'une surenchère faite après Adjudication sur folle enchère du 14 mars 1840. Le ...
Page 174
... surenchère a été formée par M. Bouju, et le prix porté à 235,000 fr. en sus des charges. L'adjudication était annoncée pour le Ui sept. 1843 ; mais le sieur Mounier a demandé que la surenchère fût déclarée nulle et de (1-2) La Cour de ...
... surenchère a été formée par M. Bouju, et le prix porté à 235,000 fr. en sus des charges. L'adjudication était annoncée pour le Ui sept. 1843 ; mais le sieur Mounier a demandé que la surenchère fût déclarée nulle et de (1-2) La Cour de ...
Page 301
... SURENCHÈRE, FOLLE ENCHÈRE , SAISIE IMMOBILIÈRE. L'adjudication sur folle enchère n'est pas susceptible de surenchère.... , mime alors qu'il n'y aurait pas eu de surenchère à la suite île la première vente (t). En supposant que celte ...
... SURENCHÈRE, FOLLE ENCHÈRE , SAISIE IMMOBILIÈRE. L'adjudication sur folle enchère n'est pas susceptible de surenchère.... , mime alors qu'il n'y aurait pas eu de surenchère à la suite île la première vente (t). En supposant que celte ...
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Expressions et termes fréquents
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