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" Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. « 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou... "
Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit - Page 343
1810
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...cause à autrui un dommage , oblige celui par la faute duquel il est arrivé' à le réparer. 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé ,...non-seulement par son fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1384- On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 pages
...cause à autrui un dommage , oblige celui par la fante duquel il est arrivé, à le réparer. i383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. ' i384- On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre...
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Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - 210 pages
...dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. i383. Chacun est responsnble du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. i384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre...
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Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., Volume 5

1817 - 376 pages
...civil, .cJblige celui;,, par la faute duquel il .est arrivé , à le réparer. L'article a383 ajoute, que chacun est responsable du dommage qu'il a causé...non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou ;par «en: imprudence. . « L'intention ;d';exécuter un fait qu'on saiuêtre nuisible , n'est, ni...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de ..., Volumes 5 à 6

François Charles L. Comte - 1817 - 770 pages
...Code civil, oblige celui , par la faute duquel il est arrivé , à le réparer. L'arlicle i383 ajoute, que chacun est responsable du dommage qu'il a causé,...non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou. par son imprudence. » L'intention d'exécuter un fait qu'on sait être nuisible , n'est, ni un crime...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968,Volume 3

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 530 pages
...oblige celui par la faute » duquel il est arrivé, à le réparer. » A quoi le second ajoute que: ce chacun est responsable » du dommage qu'il a causé...par sa négligence ou son » imprudence. » Il est évident, dit-on, que ces dispositions du code repoussent toutes distinctions entre les diverses espèces...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 57

1839 - 408 pages
...d'abuser, pourvu qu'il n'en résulte pas de préjudice pour autrui ; 2° que l'art. 1388 CC rend chacun responsable du dommage qu'il a causé non-seulement par son fait, mais encore par sa propre négligence ; 3° que le dommage causé à des propriétés par des lapins qui ont leur retraite...
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Cours de code civil, Volume 1

Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...droit de s'en faire indemniser par l'officier de l'état civil , en vertu de l'article 1383, qui porte que chacun est responsable du dommage qu'il a causé...non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.] 2°. Les altérations ou faux commis dans les actes : mais , à cet égard r il...
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Cours de code civil, Volume 8

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pages
...qui cause à autrui un dommage, oblige celui |>ar la faute duquel il est arrivé à le réparer. XVI. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé,...non-seulement par son fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. XVII. On est responsable, non-seulementdu dommage que l'on cause par son propre...
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Encyclopédie moderne, ou Dictionnaire abrégé des hommmes et des ..., Volume 19

Eustache Marie Pierre Courtin - 1830 - 488 pages
...reçue est un immeuble ou un meuble corporel , celui qui » 1383. Chacun est responsable du dornmage qu'il a causé, non-seulement par son fait. , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » 1384. On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause jiar son propre...
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