Les guerres civiles et le droit des gensL. Larose, 1903 - 569 pages |
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
actes adversaires américaine armée armes belligé blocus Bluntschli Bolivie Brésil Bulgarie Calvo caractère Chili citoyens colonial colonies communauté belligérante Confédération considérer Constitution convention Convention de Genève crimes critérium déclaration décret devoir dom Miguel envers Etat souverain Etats-Unis étrangers force forme Gand général gens gouvernement légal gouvernement légitime groise guerre civile guerre d'Indépendance guerre d'Indépendance américaine guerre de Sécession guerre internationale guerre publique hostilités insurgés comme belligérants insurrection interne intervention juridique l'Angleterre l'autre l'état de siège l'Etat fédéral l'insurrection l'intervention l'occupation l'Union Lawrence législation loi martiale lois lutte Madagascar ment mesure mi-souverain militaire nation nationaux navires neutralité neutre non-intervention obligations Pérou personnalité pirates politique postliminium pouvoir Pradier-Fodéré Président principe protectorat Puissances tierces qualité de belligérants question rants rebelles rébellion recon reconnaissance de belligérance reconnaître reconnu règles régulier responsabilité révolte Rougier sance serait seul situation souve souveraineté Sudistes territoire théorie tion traité Transvaal troupes vassal Vattel Vénézuela Wiesse
Fréquemment cités
Page 34 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Page 431 - Roi, et recouvrer la qualité de Français qu'en remplissant les conditions imposées à l'étranger pour devenir citoyen (y. NATURALISATION) ; le tout sans préjudice des peines prononcées par la loi criminelle contre les Français qui ont porté ou porteront les armes contre leur patrie.
Page 171 - L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans, une ou plusieurs communes, sera puni de mort.
Page 156 - Quoi qu'on en dise, les guerres civiles sont moins injustes, moins révoltantes et plus naturelles que les guerres étrangères , quand celles-ci ne sont pas entreprises pour sauver l'indépendance nationale.
Page 301 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 445 - L'extradition ne doit pas avoir lieu pour faits politiques. 14. Le gouvernement requis apprécie souverainement, d'après les circonstances, si le fait à raison duquel l'extradition est réclamée, a ou non un caractère politique. Dans cette appréciation, il doit s'inspirer des deux idées suivantes...
Page 457 - ... savent ou ont dû savoir que des troubles y ont éclaté, non plus que ceux qui s'établissent ou séjournent dans une contrée ne présentant aucune sécurité par suite de la présence de tribus sauvages, à moins que le gouvernement du pays n'ait donné aux immigrants des assurances particulières.
Page 461 - ... L'obligation est fondée également lorsque le dommage a été commis (no. 1 a et d) sur le territoire d'un gouvernement insurrectionnel soit par celui-ci lui-même, soit par un de ses fonctionnaires. Cependant, certaines demandes d'indemnité peuvent être écartées, quand elles se rapportent à des faits qui se sont produits après que le gouvernement de l'Etat auquel appartient la personne lésée a reconnu le gouvernement insurrectionnel comme puissance belligérante, et quand la personne...
Page 516 - Les domaines nationaux acquis à titre onéreux par des sujets français dans les ci-devant départements de la Belgique, de la rive gauche du Rhin et des Alpes, hors des anciennes limites de la France, sont et demeurent garantis aux acquéreurs.
Page 244 - Un territoire est considéré comme occupé lorsque, à la suite de son invasion par des forces ennemies, l'Etat dont il relève a cessé, en fait, d'y exercer une autorité régulière, et que l'Etat envahisseur se trouve être seul à même d'y maintenir l'ordre. Les limites dans lesquelles ce fait se produit déterminent l'étendue et la durée de l'occupation.