Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, Volume 14 ;Volume 723J. Renouard, 1836 |
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... romain , la proposition de faire de la communauté le droit commun de la France , la prohibition de stipuler que les conven- tions matrimoniales fussent réglées par aucune des lois et usages qui avaient jusqu'alors régi les diverses ...
... romain , la proposition de faire de la communauté le droit commun de la France , la prohibition de stipuler que les conven- tions matrimoniales fussent réglées par aucune des lois et usages qui avaient jusqu'alors régi les diverses ...
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... romain le mari est seigneur a de la dot . >> 15. Remarquons que la différence consacrée par le Code , entre les effets des deux clauses d'ex- clusion de communauté et de séparation de biens , est une conséquence et une juste et ...
... romain le mari est seigneur a de la dot . >> 15. Remarquons que la différence consacrée par le Code , entre les effets des deux clauses d'ex- clusion de communauté et de séparation de biens , est une conséquence et une juste et ...
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... romain , suivi dans leurs contrées , le droit commun de la France , au lieu du régime de la communauté , dont ils ne comprenaient pas la nature , et que des préjugés enracinés depuis long - temps leur avaient rendu odieux . Il nous ...
... romain , suivi dans leurs contrées , le droit commun de la France , au lieu du régime de la communauté , dont ils ne comprenaient pas la nature , et que des préjugés enracinés depuis long - temps leur avaient rendu odieux . Il nous ...
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... 'on suivait le droit romain . Au con- traire , cette inaliénabilité était , dans le reste de la France , considérée comme contraire , jusqu'à un certain point , à l'ordre public et à la 3 . Chap . II . Du Régime en communaute . 35.
... 'on suivait le droit romain . Au con- traire , cette inaliénabilité était , dans le reste de la France , considérée comme contraire , jusqu'à un certain point , à l'ordre public et à la 3 . Chap . II . Du Régime en communaute . 35.
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... romain , on ne fait que sous - entendre ici , parce qu'on sait assez que les biens dotaux ne sont jamais donnés au mari en propriété , mais seule- ment en jouissance ; ce qui suffit pour remplir le but de la dot , d'aider le mari à ...
... romain , on ne fait que sous - entendre ici , parce qu'on sait assez que les biens dotaux ne sont jamais donnés au mari en propriété , mais seule- ment en jouissance ; ce qui suffit pour remplir le but de la dot , d'aider le mari à ...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code, Volume 4 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
Expressions et termes fréquents
aliéner antérieures au mariage article autorisée avons Benoît bles censée charges du mariage chose clause Code civil commun communauté légale compte des fruits conjointement Conseil d'État constitués en dot contraire contrat de constitution contrat de mariage créanciers débiteur déclaration deniers dotaux dettes disposition de l'art dissolution du mariage doit donne au mari dot mobilière dotem enfans époux femme fonds dotal fongibles fruits civils fruits naturels garantie héritiers immeubles dotaux impenses inaliénables intérêts jouissance jure dotium jurisconsultes jurisprudence justice Justinien l'acquéreur l'aliénation l'ar l'autorisation l'égard l'estimation l'immeuble l'usufruitier loi Julia mari seul mariée ment meubles nabilité nauté nue propriété nullité obligé paraphernaux partage paternels payer pendant le mariage permission Pothier pourrait prescription propriétaire propriété Proudhon quæ raison régime dotal remboursement rescision restitution revenus riage romain Roussillhe s'il section séparation serait somme stipulation suivant supporter les charges ticle tiers tion titre Ulpien usufruit vendre vendu vente
Fréquemment cités
Page 242 - Dans le cas où le- mari deviendrait seul, et en son nom personnel, acquéreur ou adjudicataire de portion ou de la totalité d'un immeuble appartenant par indivis à la femme, celle-ci, lors de la dissolution de la communauté, a le choix ou d'abandonner...
Page 148 - L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
Page 241 - L'acquisition faite pendant le mariage, à titre de licitation ou autrement, de portion d'un immeuble dont l'un des époux était propriétaire par indivis, ne forme point un conquêt; sauf à indemniser la communauté de la somme qu'elle a fournie pour cette acquisition.
Page 128 - Si la dot ou partie de la dot consiste en objets mobiliers mis à prix par le contrat, sans déclaration que l'estimation n'en fait pas vente, le mari en devient propriétaire et n'est débiteur que du prix donné au mobilier.
Page 220 - Pour payer les dettes de la femme ou de ceux qui ont constitué la dot, lorsque ces dettes ont une date certaine antérieure au...
Page 431 - Chacun des époux contribue aux charges du mariage, suivant les conventions contenues en leur contrat; et, s'il n'en existe point à cet égard, la femme contribue à ces charges jusqu'à concurrence du tiers de ses revenus.
Page 50 - La simple stipulation que la femme se constitue ou qu'il lui est constitué des biens en dot, ne suffit pas pour soumettre ces biens au régime dotal, s'il n'ya dans le contrat de mariage une déclaration expresse à cet égard.
Page 105 - Si la chose vendue se trouve avoir augmenté de prix à l'époque de l'éviction, indépendamment même du fait de l'acquéreur, le vendeur est tenu de lui payer ce qu'elle vaut au-dessus du prix de la vente.
Page 124 - Néanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
Page 189 - Les immeubles constitués en dot ne peuvent être aliénés ou hypothéqués pendant le mariage , ni par le mari , ni par la femme , ni par les deux conjointement , sauf les exceptions qui suivent.