Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" ... le concessionnaire évincé recevra de lui le prix que la nouvelle adjudication aura fixé. La partie du cautionnement qui n'aura pas encore... "
Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé conformément au ... - Page 346
de Alphonse Alexis Debauve - 1880
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin des lois de la République française, Volume 33,Numéros 1306 à 1354

France - 1847 - 1280 pages
...adjudication sera dévolue a celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la pins forte somme pour les objets compris dans la mise à prix. Les soumissions pourront être inférieures à la mise a prix, La compagnie évincée recevra de la nouvelle compagnie la valeur que la nouvelle adjudication...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin des lois

France - 1834 - 630 pages
...adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise à prix. Les soumissions pourront être inférieures à cette mise à prix. Le concessionnaire évincé recevra des nouveaux concessionnaires la valeur que...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin des lois

France - 1836 - 442 pages
...adjudication sera de'voîue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise à prix. Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prit.. Le concessionnaire e'vincé recevra de la nouvelle compagnie concessionnaire la valeur que l'adjudication...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1837 - 476 pages
...adjudication sera dévolue à celni des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise à prix. Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. La compagnie évincée recevra de ta nouvelle compagnie concessionnaire la valeur que la nouvelle adjudication...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plu» forle somme pour les objets compris dans la mise à prix. Les soumissions pourront être inférieures a la mue à prix. Le concessionnaire évincé recevra de la nouidle compagnie concessionnaire la valeur...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise • prix. Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. Le concessionnaire évince' recevra de la nouT ,'" e con >pagnie concessionnaire la valeur que 1 adjudication...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin des lois de la République française, Numéros 513 à 552

France - 1838 - 1000 pages
...dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires ^* offrira la plus forte somme pour les objets eompris dans la mise à prix. Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. La compagnie évincée recevra de la nouvelle compagnie concessionnïilt la valeur que ia nouvelle...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ...

A. Cerclet - 1845 - 740 pages
...adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise à prix. — Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. — La compagnie évincée recevra de la nouvelle compagnie concessionnaire la valeur que la nouvelle...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Manuel pratique des chemins de fer a l'usage des voyageurs, des industriels ...

Arthur Saint-Léon - 1845 - 240 pages
...adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise à prix. Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. La Compagnie évincée recevra de la nouvelle Compagnie concessionnaire la valeur que la nouvelle adjudication...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Procés-verbaux de la chambre des députés, Partie 9

France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...adjudication sera dévolue a celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise à prix. Les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. La Compagnie évincée recevra de la nouvelle Compagnie la valeur que la nouvelle adjudication aura...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF