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TITRE V. Du mariage. Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage. PAGE 30 Des formalités relatives à la célébration du mariage. 33 Des oppositions au mariage.

Des demandes en nullité de mariage.

Des obligations qui naissent du mariage.

Des droits et des devoirs respectifs des époux.
De la dissolution du mariage.

Des seconds mariages.

TITRE VI. Du divorce. Des causes du divorce.
Du divorce pour cause déterminée.

34

36

39

41

42

43

ibid.

44

Des formes du divorce pour cause déterminée. ibid. Des mesures provisoires auxquelles peut donner lieu

la demande en divorce pour cause déterminée. 50 Des fins de non-recevoir contre l'action en divorce pour cause déterminée.

Du divorce par consentement mutuel.
Des effets du divorce.

De la séparation de corps.

52

ibid.

57

59

TITRE VII. De la paternité et de la filiation. De la filiation des enfants légitimes ou nés dans le maarriage.

60

Des preuves de la filiation des enfants légitimes. 61 Des enfants naturels.

63

De la légitimation des enfants naturels.
De la reconnaissance des enfants naturels.

ibid.

ibid.

TITRE VIII. De l'adoption et de la tutele officieuse.

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TITRE IX. De la puissance paternelle.

TITRE X. De la minorité, de la tutele, et de l'éman

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De la tutele déférée par le conseil de famille. PAGE 76

Du subrogé tuteur.

Des causes qui dispensent de la tutele.

De l'incapacité, des exclusions et destitutions tutele.

De l'administration du tuteur.

Des comptes de la tutele.

De l'émancipation.

79

80

de la

83

84

89

ga

TITRE XI. De la majorité, de l'interdiction, et du

conseil judiciaire. De la majorité.

De l'interdiction.

92 ibid.

Du conseil judiciaire.

LIVRE DEUXIEME.

96

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99

Des biens dans leur rapport avec ceux qui les pos

sedent.

TITRE II. De la propriété.

ΙΟΥ

103

Du droit d'accession sur ce qui est produit par la

chose.

ibid.

Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose.

104

Du droit d'accession relativement aux choses immobilieres.

ibid.

Du droit d'accession relativement aux choses mobilieres.

107

TITRE III. De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation.

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De la distance et des ouvrages intermédiaires requis

TITRE IV. Des servitudes ou services fonciers. PAGE 120 Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux.

Des servitudes établies par la loi.

Du mur et du fossé mitoyens.

pour certaines constructions.t of ob

ibid.

122

ibid.

126

Des vues sur la propriété de son voisin,

127

De l'égout des toits.

128

Du droit de passage.

ibid.

Des servitudes établies par le fait de l'homme. ibid.

Des diverses especes de servitudes qui peuvent être

établies sur les biens.

ibid.

Comment s'établissent les servitudes,

tude est due.

130

Des droits du propriétaire du fonds auquel la servi

Comment les servitudes s'éteignent.

LIVRE TROISIEME.

DES DIFFÉRENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT

LA PROPRIÉTÉ,

'Dispositions générales.

133

TITRE PREMIER. Des successions. De l'ouverture des successions, et de la saisine des héritiers.

131

132

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Des successions déférées aux ascendants.
Des successions collatérales.

Des successions irrégulieres.

Des droits des enfants naturels sur les biens de leur et de la succession aux enfants napere ou mere, turels décédés sans postérité.

ibid.

Des droits du conjoint survivant et de la républi

уне.

144

ibid.

140

142

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Du bénéfice d'inventaire, de ses effets, et des obli

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De l'action en partage, et de sa forme.

ibid.

Des rapports.

157

161

Du paiement des dettes.

Des effets du partage, et de la garantie des lots. 163 De la rescision en matiere de partage.

164

TITRE II. Des donations entre-vifs et des Testaments. Dispositions générales.

166

De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre-vifs ou par testament.

167

De la portion de biens disponible, et de la réduc

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Des exceptions à la regle de l'irrévocabilité des donations entre-vifs.

177

Des dispositions testamentaires.

180*

Des regles générales sur la forme des testaments. ibid. Des regles particulieres sur la forme de certains

testaments.

183

Des institutions d'héritier, et des legs en général. 187 Du legs universel.

ibid

Du legs à titre universel.

189

Des legs particuliers.

ibid.

Des exécuteurs testamentaires.

192

De la révocation des testaments, et de leur caducité.

193

Des dispositions permises en faveur des petits-enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses freres et sours.

195

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