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Elle consiste dans la citation, à la marge de chaque article, de la page et du volume de la conférence et des motifs où se trouve la discussion qui le concerne. Ces citations sont rangées en deux colonnes, intitulées l'une C, et l'autre M, initiales des mots Conférence et Motifs. Le numéro mis à côté de ces lettres indique le volume à consulter. On a cité aussi, sous chaque titre ou loi, le nom des orateurs qui ont parlé dans sa discussion, et le numéro d'ordre de leurs discours.

Ainsi, au moyen de ces citations, qu'on peut considérer comme une table commune à ces deux recueils, le public en aura, pour ainsi dire, sous les yeux, les passages qu'il lui importera de consulter sur-le-champ.

Comme ces deux recueils, rédigés par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du Code (M. FAVARD, tribun), ont été publiés avant la loi du 3 septembre, on a cru devoir, pour coordonner cette édition du Code avec eux, conserver entre deux parentheses les dates de l'annuaire que portaient alors les lois civiles; imprimer en italique les changements qu'elle a faits à ces lois ; et conserver aussi, 1o la loi du (30 ventose an XII) 21 mars 1804, concernant leur réunion; 2o les lois transitoires, et les autres lois et arrêtés, imprimés sous le titre de supplément, comme dans l'édition précédente.

Au titre des Successions, et en regard du chapitre III de ce titre, se trouve, en tableau, une computation des degrés de parenté, faite conformément à ses dispositions. Cette computation, si abstraite et si difficile à retenir, est un aide-mémoire du petit traité, sur ce même chapitre, imprimé à la fin du troisieme volume de la conférence et refondu depuis dans un autre ouvrage du même auteur, ayant pour titre : Répertoire de la législation du notariat (1), ou Conférence des dispositions du Code Napoléon, du Code de

(1) Un volume in-4°, du prix de 15 fr, broché, chez FIRMIN

Procédure, du Code de Commerce, de la Loi sur l'organisation du Notariat, et des autres lois dont la connaissance est néces saire aux notaires dans l'exercice de leurs fonctions; ouvrage auquel on a joint 82 tableaux généalogiques, pour faciliter, dans tous les cas prévus, le partage des successions ouvertes ab intestat. Des citations, entre deux parentheses, et précédées des lettres P. C. ou C. C, indiquent les numéros des articles du Code de Procédure Civile ou du Code de Commerce qui ont du rapport avec le Code Napoléon. On observera que les numéros cités du Code de Commerce appartiennent à la série unique adaptée à nos éditions stéréotypes in-12 et in-18, qui paraissent actuellement.

Voilà les principaux avantages de cette édition, dont la table alphabétique et raisonnée des matieres est suivie d'une acordance des deux styles, indispensable maintenar pour établir la correspondance des dates du style supprimé, aux dates du style grégorien, remis en vigueur depuis le 1 janvier 1806.

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~Quoique, comme on l'a déja dit, les changements faits dans le Code soient imprimés dans cette édition en caracteres italiques, qui les rendent très-remarquables, cependant on a pensé qu'il ne serait pas inutile de les présenter réunis dans la table suivante :

TABLE DES CHANGEMENTS.

N. B. Les dates et les mots mis entre parentheses sont supprimés; les dates et les mots qui suivent, les remplacent. CODE (Civil des Français) NAPOLEON.

TITRE PRÉLIMINAIRE. Décrété le (14 ventose an x1) 5 mars 1803. Promulgué le (24) 15 du même mois.

Art. I. ...

par (le Premier Consul) l'Empereur.de (la République) l'Empire.

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• par (le Premier

Consul) l'Empereur . . . département (où siége le Gouvernement) de la résidence impériale . . .

LIVRE PREMIER.

TITRE I. Décrété le (17 ventose an x1) 8 mars 1803. Promulgué le (27) 18 du même mois.

...

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Art. 13. par (le Gouvernement) l'autorisation de l'Empereur. 17. par (le Gouvernement) l'Empereur 3° (par l'affiliation à toute corporation étrangere qui exigera des distinctions de naissance; 4°) enfin...

18. 19. L'autorisation (du Gouvernement) de l'Empereur. 21. Sans autorisation (du Gouvernement) de l'Empereur. - permission (du Gouvernement) de l'Empereur. à (la Nation) l'État Néanmoius (le Gouvernement pourra) il est loisible à l'Empereur de... TITRE II. Décrété le (20 ventose an XI) II mars 1803. Promulgué le (30) 21 du même mois.

33.

Art. 48.

... ou par les (Commissaires des relations commerciales de la République) Consuls.

49. 53. (Commissaire du Gouvernement près le ) Procureur Impérial au...

59.... sur les bâtiments de (l'État) l'Empereur...

...

sul.

60. du (Commissaire des relations commerciales) Con-
du (Commissariat) Consulat...
72....le (Commissaire du Gouvernement) Procureur Im-
périal...

86.... sur les bâtiments de (l'État) l'Empereur...

88.

...

go. de (la République) l'Empire... Nota. Même changement au sommaire du chapitre V.

99. ( Commissaire du Gouvernement) Procureur Impérial. TITRE III. Décrété le (23 ventose an x1) 14 mars 1803. Promulgué le (3 germinal suivant) 24 du même mois. TITRE IV. Décrété le ( 24 ventose an x1) 15 mars 1803. Promulgué le (4 germinal suivant) 25 du même mois. Art. 116. 118. (Commissaire du Gouvernement) Procureur Impérial.

Art. 123....du (Commissaire du Gouvernement près le) Procureur Impérial au.......

...

126. du (Commissaire du Gouvernement près le) Procureur Impérial au ...

...

du (Commissaire du

Gouvernement) Procureur Impérial.

TITRE V. Décrété le (26 ventose an x1) 17 mars 1803. Promulgué le (6 germinal suivant) 27 du même mois. Art. 145. (Le Gouvernement pourra néanmoins) Néanmoins il est loisible à l'Empereur d'accorder...

152. 153. 154. 155. 156 et 157. Décrétés le (21 ventose an XII) 12 mars 1804. Promulgués le (1 germinat suivant) 22 du même mois.

156.... et du (Commissaire du Gouvernement près le) Procureur Impérial au.....

164. Néanmoins (le Gouvernement pourra, pour des causes graves, lever) il est loisible à l'Empereur de lever, pour des causes graves,

169. (Le Gouvernement, ou ceux) Il est loisible à l'Empereur ou aux officiers... ( pourront... dispenser ) de dispenser.

171. de la République ) l'Empire.

190. 192. 199. 200. (Commissaire du Gouvernement) Procureur Impérial.

TITRE VI. Décrété le (30 ventose an x1) 21 mars 1803. Pro

Art. 235.

mulgué le (10 germinal suivant) 31 du même mois. jusqu'après (le jugement du Tribunal Criminel) l'Arrêt de la Cour de Justice Criminelle... d'inférer (du Jugement Criminel) de l'Arrêt.

239. 240. 245. 246. 247. 248. 250. 253, 256. 257. (Commissaire du Gouvernement) Procureur Impérial. 261. ( du Tribunal Criminel) de la Cour de Justice Criminelle.

262.

...

• par (le Tribunal d'Appel) la Cour d'Appel. 263.... (au Tribunal de Cassation) à la Cour de Cas

sation.

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Art. 265.... à l'égard des (Jugements) Arrêts rendus par défaut. 267. 288. 289. (Commissaire du Gouvernement) Procureur Impérial.

292. Au (Commissaire du Gouvernement près du) Procureur Impérial au...

...

...

293. Le (Commissaire du Gouvernement près le) Procureur Impérial au (Commissaire du Gouvernement près du Tribunal d'Appel) Procureur-Général Impérial en la cour d'Appel le (Commissaire près du Tribunal d'appel) Procureur - Général Impérial en la Cour d'Appel... (au Tribunal d'Appel) à la Cour d'Appel du (Commissaire) Procureur-Général Impérial. 294. En vertu (du Jugement) de l'Arrêt... (le Jugement) l'Arrêt.

...

302. (Commissaire du Gouvernement) Procureur Impérial.
TITRE VII. VIII. Décrété le (2 germinal an xx) 23 mars 1803.
Promulgué le (12 du même mois) 2 avril suivant.
Art. 354. Au (Commissaire du Gouvernement près le)
Procureur Impérial au

356. (Commissaire du Gouvernement) Procureur Impérial.
357. Soumis (au Tribunal d'Appel) à la Cour d'Appel.
358. Tout (Jugement du Tribunal d'Appel) Arrêt de la
Cour d'Appel... que (le Tribunal) la Cour.
359. qui suivront (ce Jugement) cet Arrêt

(du Jugement

du Tribunal d'Appel) de l'Arrêt de la Cour d'Appel. 360. (Commissaire du Gouvernement) Procureur Impérial. TITRE IX. Décrété le (3 germinal an x1) 24 mars 1803. Promulgué le (13 du même mois) 3 avril suivant. Art. 377. (Commissaire du Gouvernement) Procureur Impérial.

382. Au (Commissaire du Gouvernement près le Tribunal
d'Appel. Ce Commissaire) Procureur-Général Impérial
en la Cour d'Appel. Celui-ci
par (celui près le) le
Procureur Impérial au..... (du Tribunal d'Appel) de

la Cour d'Appel.

...

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