Congrès international des accidents du travail et des assurances sociales, Volume 4P. Weissenbruch, imprimeur, 1897 - 997 pages |
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Congrès international des accidents du travail et des assurances ..., Volume 4 Affichage du livre entier - 1897 |
Congrès international des accidents du travail et des assurances sociales International Congress on Social Insurance. 6th Affichage du livre entier - 1902 |
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 229 - Il y est joint un certificat de médecin indiquant l'état de la victime, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif.
Page 348 - ART. 4. Le chef d'entreprise supporte en outre les frais médicaux et pharmaceutiques et les frais funéraires. Ces derniers sont évalués à la somme de 100 francs au maximum. Quant aux frais médicaux et pharmaceutiques, si la victime a fait...
Page 255 - L'action civile peut être poursuivie en même temps et devant les mêmes juges que l'action publique. Elle peut aussi l'être séparément ; dans ce cas , l'exercice en est suspendu , tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique intentée avant ou pendant la poursuite de l'action civile.
Page 524 - Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières et, en outre, dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine...
Page 356 - ... le projet de loi présenté « par le gouvernement à la Chambre des députés, et aussi dans le « rapport présenté à la Chambre en parfaite harmonie avec les déli« bérations antérieures du Sénat.
Page v - Le prochain Congrès des accidents et des assurances « sociales aura lieu au plus tôt dans deux ans et au plus tard «dans quatre ans. « La date exacte et le lieu de sa réunion seront arrêtés par
Page 803 - ... de prendre avec la diligence d'un bon père de famille toutes les mesures propres à empêcher, autant que possible, que la sécurité de l'ouvrier ou du domestique ne soit compromise pendant l'exécution du travail ou du service, en proportionnant ces mesures aux dangers plus ou moins grands que celle-ci peut présenter, ainsi qu'à l'âge ou au degré d'apprentissage de l'ouvrier...
Page 268 - Pickard, président de la Fédération des mineurs de la GrandeBretagne, à la réunion annuelle de cette association, le 14 janvier...
Page 285 - ... n'est pas révoqué, convenir par contrat avec ses ouvriers ou avec quelques-uns d'entre eux, que les dispositions de ce système seront substituées à celles de la présente loi, et dans ce cas l'employeur sera responsable seulement de la façon prévue par le système convenu. A part celle exception, la présente loi s'appliquera nonobstant toute convention contraire faite postérieurement à son entrée en vigueur.
Page 229 - Les articles 1", paragraphe 1er; 2, paragraphes; 3; 4, paragraphe 2, et 12, paragraphe 3 de la loi du 12 juin 1893, concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, sont modifiés ou complétés ainsi qu'il suit : ARTICLE PREMIER, § 1".