Annuaire de l'Association internationale pour la protection de la propriété industrielle, Volume 6H. Le Soudier, 1903 |
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Expressions et termes fréquents
Actes additionnels Actes de Bruxelles additionnels de Bruxelles adhéré agents de brevets Allart Allemagne allemande Association avocat Barrister BARZANO Berlin Berne Bosio brevet étranger brevet pris brevets d'invention Budapest Cannon Street Chambre de commerce Cognac Comité exécutif Conférence de Bruxelles Congrès de Vienne Congrès émet Convention d'Union Cour d'appel déchéance déclarer délai de priorité délégués demande de brevet déposant dépôt dessins et modèles dispositions durée du brevet Etats de l'Union Etats-Unis fabricants fausses indications formalités Frey-Godet Georges MAILLARD gouvernement Grande-Bretagne Hongrie indications de provenance indus ingénieur ingénieur-conseil inventeurs inventions ISELIN italien l'adhésion l'Allemagne l'Arrangement de Madrid l'article l'Association internationale l'étranger l'indépendance des brevets l'inventeur l'invention législation London marques collectives marques de fabrique modèles industriels national OSTERRIETH Patent pays d'origine pays de l'Union POUILLET président produits proposition propriété artistique propriété industrielle protégés question rapport rapporteur général ratification séance secrétaire sera seulement Soleau Street Suisse tion tribunaux trielle Turin vention voter Wien
Fréquemment cités
Page 84 - Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.
Page 46 - Les brevets demandés dans les différents État contractants par des personnes admises au bénéfice de la Convention aux termes des articles 2 et 3, seront indépendants des brevets obtenus pour la même invention dans les autres Etats, adhérents ou non à l'Union.
Page 28 - En conséquence, le dépôt ultérieurement opéré dans l'un des autres États de l'Union avant l'expiration de ces délais ne pourra être invalidé par des faits accomplis dans l'intervalle, soit, notamment, par un autre dépôt, par la publication de l'invention ou son exploitation par un tiers, par la mise en vente d'exemplaires du dessin ou du modèle, par l'emploi de la marque.
Page vii - ... de l'Union du 20 mars 1883; 4° De répandre des publications, de faire des démarches, d'organiser des Congrès périodiques dans le but de provoquer des discussions et des vœux sur les questions encore pendantes en cette matière. ARTICLE II L'Association est composée : 1° De membres associés payant un droit d'entrée de 10 francs et une cotisation annuelle de 25 francs. Cette cotisation peut être rachetée par le versement unique d'une somme de 400 francs au moins. Les membres associés...
Page xix - LUCIEN-BRUN (Joseph), avocat à la Cour d'appel, 2, avenue de l'Archevêché, Lyon. LYON-CAEN (Charles), membre de l'Institut, professeur à la Faculté de droit de Paris, 13, rue Soufflot, Paris. MACK (Edouard', avocat à la Cour d'appel, 9, rue du 4-Septembre, Paris. MAILLARD (Georges), avocat à la Cour d'appel, 2 H, boulevard Saint-Germain, Paris.
Page xix - Uordogne; directeur administratif de l'Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété industrielle, avenue du Coq (rue St-Lazare), Paris.
Page 11 - Chef de division au Ministère de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce, Directeur du Bureau de la Propriété industrielle. Sa Majesté l'Empereur du Japon: M.
Page 57 - Paris, et introduire à cet effet sur le territoire français des objets fabriqués à l'étranger et semblables à ceux qui sont garantis par son titre, si ces objets ont été régulièrement admis à ladite Exposition. » Personne ne demande la parole sur l'article 1"?...
Page 84 - Les auteurs d'écrits en tous genres, les compositeurs de musique... » les mots : « les architectes, les ;statuaires... » » ART. 2. — II est ajouté à l'article premier de la loi des 19-24 juillet 1793 un paragraphe ainsi conçu : « Le même droit appartiendra aux sculpteurs et dessinateurs d'ornement, quels que soient le mérite et la destination de l'œuvre. »