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" ... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements,... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 2
1789
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...pour option de portions congrues, furent abolies , sauf à aviser aux moyens de subvenir obligés d'en subvenir d'une autre manière à la dépense du culte...pauvres , aux réparations et reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établisseinens, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791 - 614 pages
...aviser aux moyens de subvenu1 d'une autre manière à la dépense du culte divin , à l'entretretien des ministres des autels , au soulagement des pauvres , aux réparations et reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établisçemens , séminaires , écoles, collèges , hôpitaux...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 2

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1801 - 392 pages
...etc. , étoient abolies , sauf à aviser aux moyens de subvenir , d'une antre manière , à ladépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels...pauvres , aux réparations et reconstructions des églises , etc. etc. etc. « Ainsi fut abrogé ce tribut patriarclial , le plus » antique et le plus...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portion congrue, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...dépense du culte divin, à l'entretien des ministres dès autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères,...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - 468 pages
...à des laïques en remplacement et pour option de portions congrues , sont abolies , sauf à «viser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établissemens , séminaires , écoles, hôpitaux , communautés...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 3

1822 - 464 pages
...été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portions congrues , sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...pauvres , aux réparations et reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établissemens , séminaires , écoles , hôpitaux, communautés...
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Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - 1822 - 464 pages
...été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portions congrues , sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...pauvres , aux réparations et reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établissemens , séminaires, écoles , hôpitaux , communautés...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1822 - 468 pages
...été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portions congrues , sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...pauvres , aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissemens , séminaires, écoles, hôpitaux, communautés...
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Mémoires sur la vie privée de Marie-Antoinette, reine de France et ..., Volume 9

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822 - 516 pages
...été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies , sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...ministres des autels, au soulagement des pauvres, aui réparations et reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établissemens ,...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1828. XVI, 508 p.)

Jean Domat - 1828 - 540 pages
...qui auraient été abandonnés à des laïcs en remplacement et pour portion congrue , sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...du culte divin , à l'entretien des ministres des au-, tels, au soulagement des pauvres , aux réparations et reconstructions des églises et presbytères,...
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