- Mulets de bâts. Nombre pour les capitaines, lieutenants et sous-lieutenants des troupes (21 avril 1859, décret), 89. Tirailleurs algériens. Création d'un nouveau régiment provisoire (13 juin 1859, décret), 218. (20 mai 1859, décret), 95. Licenciement du 2 régiment de tirailleurs algériens (20 juillet 1859, décret), 291. Licenciement du régiment provisoire de tirailleurs algériens (13 août 1859, décret), 308. Train des équipages. Création de deux nouvelles compagnies (23 avril 1859, décret), 89. Voy. Garde impériale. ARMES ET MUNITIONS DE GUERRE. Prohibition de l'exportation (30 avril 1859, décret), 94. 1858; 9, 12 février, 16 avril, 14 juin, 3 aoû', 21 décembre 1859. Contraventions. Voy. Délits. Contributions. Affranchissement, pendant trente ans, des semis et plantations (18juin 1859, lei, art. 2 modifiant Part. 226 Code forestier), 422. Coupes. Voy. Table chronoloique 30 novembre, 11, 15, 22, 27, 30 décembre 1858; 8, 12, 22 janvier, 26 février, 2, 8, 9, 16, 19, 26, 31 mars, 2, 11, 16, 20 avril, 7, 9, 12, 26, 31 mai, 7, 14, 25 juin, 14, 20, 23, 27, 30 juillet. 6, 16, 23 août, 4, 13, 18, 25 septembre, 29 octobre, 5, 29 novembre, 7, 14, 17, 21, 24 décembre 1859. Défrichement. Fixation de la zone frontière où il peut être interdit (22 novembre 1859, décret), 450. Modification des art. 292 et suiv. de l'otdonnance du 1er août 1827 (22 novembre 1859, décret), 451. · Délinquants insolvables. Faculté de conversion des condamnations pécuniaires en prestations en nature (18 juin 1859, loi, art. 1er modifiant, art. 210 et 215 Code forestier), 418 ct 419. Transaction (Droit de conféré à l'administration des forêts (18 juin 1859, loi, art 1er modifiant art. 189 Code forestier), 412 et suiv. Reglement pour les transactions sur les poursuites (21 décembre 1859, décret), 474. Délivrance. Voy. Table chronologique 24, 30 novembre, 12 décembre 1858; 8 janvier, 9, 12 février, 9 mars, 7, 12 mai, 10, 29 octobre, 19 novembre, 7 décembre 1859. · Dispense d'âge pour divers gardes généran des forêts (13 novembre 1859, décret), Bull. n. 7114. Exploitation. Voy. Table chronologique 24 LCvembre, 1er, 7, 11, 15, 18, 22, 27, 30 décenbre 1858; 22, 26 janvier. 5, 9, 12, 23, 26 levrier, 2, 5, 9, 16, 19, 23, 26 mars, 2, 11, 20. 23, 27, 30 avril, 17, 24, 26 mai, 2, 11, 14, 16 juin, 12, 14, 20, 23, 27, 30 juillet, 6, 23 août, 4, 9, 13, 18, 25 septembre, 3, 29 octobre, 5, 13, 19, 29 novembre, 2, 17 décembre 1859. Fossés. Etablissement. Voy. Table chronologique 19 novembre 1859. Jugements rendus sur contraventions et dés. Exécution (18 juin 1859, loi, art. 1er modifiant art. 210 et 215 Code forestier), 418 et 419. Règlement (21 décembre 1859, décri), 474. Transactions. Voy. Délits. Vente de la forêt de Bondy (13 novembre 1859, décret), 455. BOIS FLOTTE. Cotisation pour 1859, sur le bois à ouvrer et à brûler (12 janvier 1859, décret), 26 et 27. BONS DU TRÉSOR. Consolidation de ceux délivrés du 1er juillet au 31 décembre (8 janvier 1859, décret), 21. - --- -- Création à Commentry (16 juin 1859, loi), de Falaise seront dénommés canton Nord et canton Sud (27 novembre. 1859, décret), Circonscription de ceux de Scherwiller et de Schelestadt (31 mars 1859, loi), 63. Délimitation de ceux de Furiani et de Bastia de ceux d'Amfreville-la-Campagne et Neu- bourg (14 juin 1859, loi), 188. Convention avec le ministre (11 juin 1859, Tra té avec la compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée (22 juillet 1858), 242. Cahier des charges (22 juillet 1858), 231. Modification des statuts (23 juillet 1859, -de l'Est. Convention avec le ministre. Appro- Convention avec le ministre (11 juin 1859 - - de Ferrière-la-Grande à celui de Saint-Quentin. Concession (23 avril 1859, décret), 120. Internationaux. Promulgation de la convention conclue entre la France et la Sardaigne (8 jan- Reglement pour le transit entre la France et la Sardaigne (8 janvier 1859, décret), 13. de Lyon. Agrandissement des gares de Paris et de Bercy (30 avril 1859, décret), Bull. n. 6682. Convention avec le ministre (11 juin 1859, Cahier les charges pour ceux du Dauphiné (22 juillet 1858, decret), 231. Traité avec la compagnie du Dauphiné de Lyon à la Croix-Rousse. Etablissement (26 (11 juin 1859, décret), 277. Convention avec le ministre pour l'affer- mage du canal du Midi (21 juin 1858, décret), 283 du Nord. Convention avec le ministre. Appro- bation (11 juin 1859, loi), 224. Convention avec le ministre (11 juin 1859, décret), 244. Agrandissement de la gare d'Amiens (24 59, décret), Bull. n. 6953. Approbation do traité passé avec la ville de Paris 27 août 1859, décret), 327. -- - Convention avec le ministre relative au chemin de fer d'Hautmont à la frontiere de Belgique (26 septembre 1859, décret), 341. d'Orleans. Convention avec le ministre. Ap- probation (11 juin 1859, loi), 224. d'Orsay. Agrandissement de la tranchée à de l'Ouest. Fixation de la direction de deux embranchements (13 avril 1859, décret), 93. Convention avec le ministre. Approbation Convention avec le ministre (11 juin 1859, Cahier des charges pour les nouvelles lignes de Toulon à la frontière d'Italie. Concession Urgence. Prise de possession de divers terrains. Chef-lieu. Transfert de celui de la commune de Musinens (6 décembre 1858, décret), Bull. Circonscription de celles du Mas-Saint-Puelles et de Labastide-d'Anjou (26 février 1859, dé- de celles de Saint-Geours-d'Auribot et de Poyanne (11 avril 1859, décret), Bull. n. 6660. de celles de Brantôme et de Condat (9 Délimitation de celles de Ploëzal et de Pontrieur de Windstein, de Langensoultbach et de Nech willer 31 mars 1859, loi), 63. de Frouville et d'Hédouville (19 mai 1859, de Darbres et de Saint-Gineys-en-Coiron de Chantilly, Gouvieux et Saint-Maximin de Douville et de Saint-Nicolas-près-Gran- ville (4 juin 1859, loi), 139. de Poix et d'Aiglefontaine (16 juin 1859, de Cette et de Frontignan (18 juin 1859, d'Amfreville-la-Campagne, de Fouqueville et du Troncq (14 juin 1859, lɔi), 188. de Colombies et de Belcastel (11 juin 1859, Dénomination. La commune de Fontaine-Saint- Georges, prendra le nom de Fontaine-les-Grès (8 janvier 1859, décret), Bull. n. 6265. Celle de Chienné prendra le nom de Saint- Georges-de-Chesné (16 février 1859, décret), Celle de La Vault prendra le nom de Vault- de-Lugny (27 novembre 1859, décret), Buil. Erection de celle de Kerfot (31 mars 1859, de Cormeray (16 avril 1859, loi), 80. de Porcaro (9 mai 1859, loi), 105. de Graissessac (7 juin 1859, décret), Bull. Réunion de celles de Beaufort et de Blairucourt (12 janvier 1859, décret), Bull. n. 6266. de Crécy et de Saint-Cy-Fontrève (16 mars de Saint-Avril-du-Tizac, de Larouquette et du Canet (16 avril 1859, loi), 80. de Taignevaux et des Essarts (4 juin 1859, de Taux et d'Hartennes (7 juin 1859, dé- de Saint-Giniez et de Chardevens (15 sep- tembre 1859, décret), Bull. n. 7011. de Pertheville et Ners, de Saint-Benin et Thury-Harcourt, de Saint-Surin et Châteauneuf, de Bouthière et Saint-Troyan (29 novembre 1858, décret), Bull. n. 6142 à 6145. Etablissement. Statuts. Voy. Table chronologi- que 11, 27, 30 décembre 1858; 4, 15, 19, 24 janvier, 10, 21, 22 février, 2 mars, 1er, 13, 26, 28, 30 avril, 5, 9, 12, 17, 19, 24, 26, 31 mai, 1er, 14, 21, 28 juin, 5, 7, 12, 14, 20, 23, 28, 31 juillet, 6, 16, 22, 31 aoûl, 3, 9, 16, 19, 28 septembre, 1er, 8, 17, 19 octobre, 13, 27 Convocation (21 juin 1859, décret), Bull. n. Etablissement (8 janvier 1859, décret), 7. Composition. Nomination des membres Nomination de M. Lascoux (10 février Nomination de M, Bresson (10 février 1859, Traitements du commissaire impérial, du se- crétaire et des auditeurs au conseil d'Etat (22 CONTRIBUTIONS. Voy. Bois. CONTRIBUTIONS DIRECTES. Voy. Paris. Emprunt (11 juin 1859, loi), 169. - Impôt extraordinaire, et modification d'un em- Auditeurs. Division en deux classes (14 décem- Vacances pour 1859 (6 août 1859, décret), Bull. n. 6845. Ouverture au ministre des finances pour l'emprunt grec, exercice 1859 (16 avril 1859, loi), 78. au ministre de l'agriculture, exercice 1859, pour les eaux de Plombières (16 juin 1859, loi), 190. au ministre de l'intérieur, exercice 1859, pour les lavoirs et bains modèles (19 octobre 1859, décret), 381. au ministre de l'instruction publique, exercice 1859, pour les bibliothèques impériale et Sainte-Geneviève (21 novembre 1859, décret), 471. Pensions. Fixation du crédit pour les pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853, exercice 1859 (13 avril 1859, décret), 81. Répartition, par chapitres, de celui accordé au ministre de la marine, exercice 1859 (24 décembre 1858, décret), 11. de ceux ouverts au ministre de l'Algérie, exercice 1859 (26 janvier 1859, décret), 140. du crédit extraordinaire de 90 millions accordé au ministre de la guerre (25 juin 1859, décret), 219. de celui de 50 millions ouvert au ministre de la marine, exercice 1859 (28 juin 1859, décret), 224. de celui ouvert au ministre de la justice pour 1860 (7 décembre 1859, décret), 454. de celui ouvert au ministre des finances pour 1860 (14 décembre 1859, décret), 460. de celui ouvert au ministre de la guerre pour 1860 (14 décembre 1859, décret), 462. Report à l'exercice 1859 de ceux ouverts pour les inondations (16 juillet 1859, décret), 293. Report des fonds départementaux non employés au 30 juin 1859 (27 novembre 1859, décret), 452. Sommes versées par les départements, ministère de l'agriculture, exercice 1858 (22 décembre 1858, décret), 24. par la ville de Paris pour le pont des Tuileries et le pont au Change (22 janvier 1859, décret), 27. par la ville de Marseille pour le port d'Arenc (22 janvier 1859, décret), 28. par les départements, ministère de l'agriculture, exercice 1858 (5 février 1859, décret), 34. par la ville de Marseille pour le nouveau lazaret, exercice 1859 (5 février 1859, décret), 42. —— par la ville du Havre, ministère de l'agri par la ville de Marseille, ministère de l'agriculture, exercice 1859 (24 août 1859, décret), 321. par les départements, ministère de l'instruction publique et des cultes, exercice 1859, (21 novembre 1859, décret), 461. Virement au budget de la justice, exercice 1857 (5 janvier 1859, décret), 20. au budget de la Légion-d'Honneur, exercice 1857 (8 janvier 1859, décret), 23 et 24. au budget des finances, exercice 1858 (16 février 1859, décret), 44. au budget de l'intérieur, exercice 1858 (12 mars 1859, décret), 58. au budget de la justice, exercice 1858 (19 mars 1859, décret), 59. au budget de l'agriculture, exercice 1858 (6 avril 1859, décret), 81. au budget des finances, exercice 1858 (12 juillet 1859, décret), 288. au budget de la guerre, exercice 1858 (14 juillet 1859, décret), 289. au budget des affaires étrangères, exercice 1858 (28 juillet 1859, décret), 294. au ministre de l'intérieur, exercice 1858, (23 juillet 1859, décret), 296. au budget de la justice, exercice 1858 (30 juillet 1859, décret), 297. au budget de l'agriculture, exercice 1858 (27 juillet 1859, décret), 299. au budget de l'intérieur, exercice 1858 (29 juillet 1859, décret), 301. au budget de l'instruction publique, exercice 1858 (20 juillet 1859, décret), 323. au budget de l'Algérie, exercice 1858 (5 décembre 1859, décret), 453. au budget de la Légion-d'Honneur, exercice 1858 (10 décembre 1859, décret), 458. au budget des finances, exercice 1858 (31 décembre 1859, décret), 478. CREDITS EXTRAORDINAIRES. - aux divers ministres, exercices 1857, 1858, 1859 (4 juin 1859, loi), 137. Légion d'Honneur, exercice 1859 (18 septembre 1859, décret), 332. au ministre des affaires étrangères, exercice 1859, pour l'église Sainte-Anne, à Jérusalem (28 juillet 1859, décret), 293. Exercice 1859, pour travaux à faire à Sainte-Hélène (16 novembre 1859, décret), 450. - au ministre de l'agriculture, exercice 1859, pour les inondations (9 juillet 1859, décret), 287. |