(a) Cette somme de 5,755,454 fr. se compose ainsi qu'il suite 1o Dépenses imputables sur les fonds spéciaux qui sont reportés à l'exercice 18 Dépenses variables des départemens........ Non-valeurs sur les contributions foncière, personnelle et mobilière 2o Dépenses constatées pour les secours spéciaux aux départemens, en excéd sur le crédit de même origine accordé au ministre de l'intérieur p 3o Dépenses des services généraux de l'exercice 1829, et qui seront imputées Ministère de la justice.. ! des affaires étrangères. de l'instruction publique. de l'intérieur. de la marine. des finances. 17,030,532. 112,520,517. 4,510,015. 195,082. 3,585,553 1,531,347. 112,520,517. 20,669,886. 1,014,914,432. (a) 5,755,454. 12,629,761. 3,805,886. 10,190,741. 1,014,914,432. : 3,566,457 1 19,096. 3,805,886 166,165. 54,168. edit qui leur a été affecté, et dont l'imputation doit avoir lieu tice 1830.. 659,926. redits des exercices subsequens, savoir : 3,313 541. 110,650. 264,536. 1,289,642. 124,010. 696,185. 90,407. SOMME PAREILLE 5,755,454. ১২ Idem. Domaines et bois engagés ou échangés. (Loi du 12 mars 3,200,00 26 et 120. Droits de douanes, droits de navigation, et recettes ac cidentelles de douanes.... 98,550,00 Idem. Droits de consommation des sels.. • 54,370,001 28 et 120. Contributions indirectes. (Boissons, droits divers et re couvremens d'avances pour divers services.)....... 139,950,000 28 et 122. Produit de la vente des tabacs.. 66,700,000 Idem. Produit de la vente des poudres à feu..... 4,250,000 54,600,000 4,278,518. 50,321,482. |