36 Ressources éventuelles appartenant aux départemens et destinées aux dépenses variables Dépenses extraordinaires des départemens 37 dites facultatives (maximum, 5 centimes, 11,082,187 24,522,306 " 24,522,306 859,376 sur foncière et mobilière)... 14,200,000 Idem (centimes extraordinaires approuvés par des lois spéciales).... ... 38 Secours spéciaux pour pertes résultant ال 1,886,331 Dépenses mentionnées pour ordre. Dépenses ordinaires des communes (5 centimes sur foncière et mobilière)...... Dépenses extraordinaires des communes (centimes éventuels Recettes spéciales des haras et dépôts d'étalons (200,000 francs). Idem des écoles vétérinaires et bergeries royales (50,000 francs). Idem des écoles d'arts et métiers (120,000៛). Idem des institutions des jeunes aveugles, des Quinze-vingts, des sourds - muets et de la maison de Charenton (400,000). Produit special de la taxe des brevets d'invention, antérieur, disponible et courant. (Loi du 25 mai 1791.) [178,000]. Mémoire. 14,970,000 714,000 15,684,000 4 Gendarmerie. 5 Recrutement .. 6 Solde et entretien des troupes....... .. 15,535,000 2,500,000 18,034,000 456,000 7 Justice militaire.... 116,780,000 98,682,645 450,000 215,46,645 339 000 4 général. Solde et entretien des corps or ganisés à terre et des équi- 19,016,100 (a) 145,000 21,690,200 7,603,818 2,116,600 pages embarqués. (Hôpitaux (6) 412,500 1,332,000 5 Travaux du matériel naval. (Ports)..... 18,238,600 (a) 255,000 20,132,100 (b) 306,500 6 Travaux du matériel naval. (Établissements hors des ports).. 1,765,000 1,765,000 (a) Portion du crédit additionnel (400,000 fr.) transféré de la guerre à la marine. (b) Portion de l'augmentation du crédit (780,500 fr.) demandée par M. le ministre de la marine pendant la discussion du budget. 3,521,500 |