Journal du palaisAu Bureau du Journal Du Palais, 1905 |
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... COMPTE COURANT , CARACTÈRES , POUVOIR DU JUGE , CASSATION . -2 ° AGENT DE CHANGE , OPÉRATIONS DE BOURSE , PRIVILÈGE , FAIL- LITE , PÉRIODE SUSPECTE , EXÉCUTION EN BOURSE , RÉTENTION ( droit de ) . 1 ° La dénomination de compte courant ...
... COMPTE COURANT , CARACTÈRES , POUVOIR DU JUGE , CASSATION . -2 ° AGENT DE CHANGE , OPÉRATIONS DE BOURSE , PRIVILÈGE , FAIL- LITE , PÉRIODE SUSPECTE , EXÉCUTION EN BOURSE , RÉTENTION ( droit de ) . 1 ° La dénomination de compte courant ...
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... compte du failli ; qu'il soutenait que , par suite de l'existence entre les parties d'un compte courant et de l'inscription à ce compte du résultat des opérations , Tronchon- Béjot avait fait perdre à ses avances le carac- tère ...
... compte du failli ; qu'il soutenait que , par suite de l'existence entre les parties d'un compte courant et de l'inscription à ce compte du résultat des opérations , Tronchon- Béjot avait fait perdre à ses avances le carac- tère ...
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... COMPTE ( REDDITION DE ) . V. 7 et s . CONSEILS . V. 11 . CONTRE - PARTIE . V. 24 . COUVERTURE . V. 8 et s . , 21 ... compte par le mandataire des sommes ou titres versés pour ces opérations , qui ont fait l'objet d'un rè- glèment ...
... COMPTE ( REDDITION DE ) . V. 7 et s . CONSEILS . V. 11 . CONTRE - PARTIE . V. 24 . COUVERTURE . V. 8 et s . , 21 ... compte par le mandataire des sommes ou titres versés pour ces opérations , qui ont fait l'objet d'un rè- glèment ...
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Expressions et termes fréquents
20 avril acte action août appel application arrêt Attendu aurait avril ayant Cass cause chambre charge civile commune Comp compte condamné condition conseil conséquence Considérant constatations contraire contrat Cour d'appel Cour de cassation créanciers d'après d'autre dame date déc décidé décision déclaré délit demande dernier devant disposition doit donner effet époux établi femme févr fond forme gén générale intérêts janv jour jugement juill juin l'arrêt attaqué l'art l'espèce l'un légale lieu liquidation loi du 20 mars matière ment mise motifs moyen n'avait n'était note nullité paiement personne porte pourvoi pouvait précité premier prés preuve pris proc profit propriétaire public qu'en qu'un question raison rapp règles Rejette rendu renvoi responsabilité résulte s'agit s'est s'il saurait sens serait seulement simple société solution somme statuer suite suivant termes texte tiers tion titre tribunal unique vente violation des art violé visés