Journal du palaisAu Bureau du Journal Du Palais, 1905 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-3 sur 83
Page 227
... créanciers posté- rieurement inscrits en 1895 , 1896 et 1897 . Le règlement provisoire du 10 nov . 1899 a colloqué les ... créanciers de ce mari , subrogés à l'hypo- thèque légale de la femme , par préférence à un autre créancier ...
... créanciers posté- rieurement inscrits en 1895 , 1896 et 1897 . Le règlement provisoire du 10 nov . 1899 a colloqué les ... créanciers de ce mari , subrogés à l'hypo- thèque légale de la femme , par préférence à un autre créancier ...
Page 361
... créanciers » , frappe aussi bien les sommes attribuées aux créanciers privilégiés ( ou hypothé caires ) que les sommes réparties au marc le franc entre les créanciers chirographaires . V. en ce sens , Sol . Régie , 28 nov . 1894 ( S. et ...
... créanciers » , frappe aussi bien les sommes attribuées aux créanciers privilégiés ( ou hypothé caires ) que les sommes réparties au marc le franc entre les créanciers chirographaires . V. en ce sens , Sol . Régie , 28 nov . 1894 ( S. et ...
Page 90
... créancier et le débiteur , et n'est susceptible de division que vis - à - vis des héritiers de l'un ou de l'autre . Mais il suppose un seul créancier et un seul débiteur ; lorsqu'il y a dès l'origine plusieurs créanciers ou plusieurs ...
... créancier et le débiteur , et n'est susceptible de division que vis - à - vis des héritiers de l'un ou de l'autre . Mais il suppose un seul créancier et un seul débiteur ; lorsqu'il y a dès l'origine plusieurs créanciers ou plusieurs ...
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
20 avril acte action août appel application arrêt Attendu aurait avril ayant Cass cause chambre charge civile commune Comp compte condamné condition conseil conséquence Considérant constatations contraire contrat Cour d'appel Cour de cassation créanciers d'après d'autre dame date déc décidé décision déclaré délit demande dernier devant disposition doit donner effet époux établi femme févr fond forme gén générale intérêts janv jour jugement juill juin l'arrêt attaqué l'art l'espèce l'un légale lieu liquidation loi du 20 mars matière ment mise motifs moyen n'avait n'était note nullité paiement personne porte pourvoi pouvait précité premier prés preuve pris proc profit propriétaire public qu'en qu'un question raison rapp règles Rejette rendu renvoi responsabilité résulte s'agit s'est s'il saurait sens serait seulement simple société solution somme statuer suite suivant termes texte tiers tion titre tribunal unique vente violation des art violé visés