Journal du palaisAu Bureau du Journal Du Palais, 1905 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-3 sur 81
Page 79
... dispositions contenues dans son testament , déposé chez Mc Duplan ; Attendu , en droit , que cette disposition , qui constitue un legs universel sous charge , est valable ; qu'Alphonse Dau- det et Léon Hennique étaient capables de ...
... dispositions contenues dans son testament , déposé chez Mc Duplan ; Attendu , en droit , que cette disposition , qui constitue un legs universel sous charge , est valable ; qu'Alphonse Dau- det et Léon Hennique étaient capables de ...
Page
... disposition qui précède , seront soumises à l'ap- probation du préfet . A défaut d'accord , il sera statué par le conseil de préfecture ( 22 ) . 5. Sont abrogées , en ce qu'elles ont de con- traire à la présente loi , les dispositions ...
... disposition qui précède , seront soumises à l'ap- probation du préfet . A défaut d'accord , il sera statué par le conseil de préfecture ( 22 ) . 5. Sont abrogées , en ce qu'elles ont de con- traire à la présente loi , les dispositions ...
Page
... disposition de la loi de 1893 relative aux rentes des ascendants , V. Cass . 20 juill . 1903 ( S. et P. 1994.1.408 ) ... disposition relativement au lieu de paiement des rentes . La commission de la Chambre des députés a pré- sente cette ...
... disposition de la loi de 1893 relative aux rentes des ascendants , V. Cass . 20 juill . 1903 ( S. et P. 1994.1.408 ) ... disposition relativement au lieu de paiement des rentes . La commission de la Chambre des députés a pré- sente cette ...
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
20 avril acte action août appel application arrêt Attendu aurait avril ayant Cass cause chambre charge civile commune Comp compte condamné condition conseil conséquence Considérant constatations contraire contrat Cour d'appel Cour de cassation créanciers d'après d'autre dame date déc décidé décision déclaré délit demande dernier devant disposition doit donner effet époux établi femme févr fond forme gén générale intérêts janv jour jugement juill juin l'arrêt attaqué l'art l'espèce l'un légale lieu liquidation loi du 20 mars matière ment mise motifs moyen n'avait n'était note nullité paiement personne porte pourvoi pouvait précité premier prés preuve pris proc profit propriétaire public qu'en qu'un question raison rapp règles Rejette rendu renvoi responsabilité résulte s'agit s'est s'il saurait sens serait seulement simple société solution somme statuer suite suivant termes texte tiers tion titre tribunal unique vente violation des art violé visés