Journal du palaisAu Bureau du Journal Du Palais, 1905 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-3 sur 83
Page 271
... saurait être assimilé à une en- treprise industrielle et considéré comme une manufacture , par le motif que , les opé- rations subies par la matière première achetée et revendue ne comportant aucune transformation industrielle , ces ...
... saurait être assimilé à une en- treprise industrielle et considéré comme une manufacture , par le motif que , les opé- rations subies par la matière première achetée et revendue ne comportant aucune transformation industrielle , ces ...
Page 462
... saurait agir qu'en deux qualités , soit en son nom personnel , comme héritier du sieur Calvé - Sadassivachettiar , soit comme membre du comité de bienfaisance institué par ce dernier ; Attendu qu'il ne saurait être considéré comme ...
... saurait agir qu'en deux qualités , soit en son nom personnel , comme héritier du sieur Calvé - Sadassivachettiar , soit comme membre du comité de bienfaisance institué par ce dernier ; Attendu qu'il ne saurait être considéré comme ...
Page 140
... saurait être déclaré responsable des blessures faites à un tiers , dans l'écurie d'une auberge , par un cheval dont l'un de ses clients avait confié la garde à l'aubergiste . - Ibid . - 6. En tout cas , un cheval ne saurait être con ...
... saurait être déclaré responsable des blessures faites à un tiers , dans l'écurie d'une auberge , par un cheval dont l'un de ses clients avait confié la garde à l'aubergiste . - Ibid . - 6. En tout cas , un cheval ne saurait être con ...
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
20 avril acte action août appel application arrêt Attendu aurait avril ayant Cass cause chambre charge civile commune Comp compte condamné condition conseil conséquence Considérant constatations contraire contrat Cour d'appel Cour de cassation créanciers d'après d'autre dame date déc décidé décision déclaré délit demande dernier devant disposition doit donner effet époux établi femme févr fond forme gén générale intérêts janv jour jugement juill juin l'arrêt attaqué l'art l'espèce l'un légale lieu liquidation loi du 20 mars matière ment mise motifs moyen n'avait n'était note nullité paiement personne porte pourvoi pouvait précité premier prés preuve pris proc profit propriétaire public qu'en qu'un question raison rapp règles Rejette rendu renvoi responsabilité résulte s'agit s'est s'il saurait sens serait seulement simple société solution somme statuer suite suivant termes texte tiers tion titre tribunal unique vente violation des art violé visés