Journal du palaisAu Bureau du Journal Du Palais, 1905 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-3 sur 81
Page 66
... simple . Le concordat simple met fin , nous le disons déjà plus haut , à l'existence de la masse des créanciers ; une fois que le concordat simple a été homologué , la liquidation judiciaire est terminée ( L. 4 mars 1889 , art . 15 , 2 ...
... simple . Le concordat simple met fin , nous le disons déjà plus haut , à l'existence de la masse des créanciers ; une fois que le concordat simple a été homologué , la liquidation judiciaire est terminée ( L. 4 mars 1889 , art . 15 , 2 ...
Page 380
... simple ou boucle double , a été abolie comme peine disciplinaire , aucune modification ni restriction n'a été apportéc aux dispositions du décret du 24 mars 1852 , concernant la marine marchande , qui auto- risent comme peine ...
... simple ou boucle double , a été abolie comme peine disciplinaire , aucune modification ni restriction n'a été apportéc aux dispositions du décret du 24 mars 1852 , concernant la marine marchande , qui auto- risent comme peine ...
Page
... simple , Pro- LIAIRE . VOCATION , EXCUSE , POUVOIR DU JUGE . --- 1o Le juge de simple police ne viole pas le principe de la séparation des pouvoirs , en déclarant , dans son jugement , que , dans les circonstances de la cause » , le ...
... simple , Pro- LIAIRE . VOCATION , EXCUSE , POUVOIR DU JUGE . --- 1o Le juge de simple police ne viole pas le principe de la séparation des pouvoirs , en déclarant , dans son jugement , que , dans les circonstances de la cause » , le ...
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
20 avril acte action août appel application arrêt Attendu aurait avril ayant Cass cause chambre charge civile commune Comp compte condamné condition conseil conséquence Considérant constatations contraire contrat Cour d'appel Cour de cassation créanciers d'après d'autre dame date déc décidé décision déclaré délit demande dernier devant disposition doit donner effet époux établi femme févr fond forme gén générale intérêts janv jour jugement juill juin l'arrêt attaqué l'art l'espèce l'un légale lieu liquidation loi du 20 mars matière ment mise motifs moyen n'avait n'était note nullité paiement personne porte pourvoi pouvait précité premier prés preuve pris proc profit propriétaire public qu'en qu'un question raison rapp règles Rejette rendu renvoi responsabilité résulte s'agit s'est s'il saurait sens serait seulement simple société solution somme statuer suite suivant termes texte tiers tion titre tribunal unique vente violation des art violé visés