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" Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. "
De l'etat des protestans en France: depuis le XVIe siècle - Page 62
de Aignan (M., Étienne) - 1818 - 132 pages
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 1 à 2

1814 - 854 pages
...dans les cas pre'vus par la loi et flans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient, pour son culte, la même protection. G. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. 7- Les ministres...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostoHqu* et romaine est la religion de l'Etat. 8. Les Français...
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

1814 - 648 pages
...que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection, 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'Etat. 7. Les ministres...
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Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m ...

France constitutions - 1814 - 72 pages
...dans les cas prévue par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit 5. Chacon professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. 7. Les ministres...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - 960 pages
...dans les cas prévus par la Loi, et dans la forme qu'elle prescrit. V. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. VI. Cependant la religion Catholique, Apostolique, et Romaine, est la religion de l'Etat. VII. Les...
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La revue, ou Chronique parisienne, politique, morale, littéraire ..., Volume 2

Jacques Lablée - 1817 - 284 pages
...qui le précède , auquel il semble apporter une restriction : Art. V, «Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection. » Art. YI. « Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Étal.»...
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Correspondance politique et administrative commencée au mois de ..., Volume 4

Joseph Fiévée - 1818 - 614 pages
...public, principe exprimé en -ces termes dans l'article 5 de la Charte : - Chacun professe » sa religion avec une égale liberté , et obtient » pour son culte la même protection. >» Cette déclaration , dangereuse parce qu'elle est faite en termes trop (généraux , fut modifiée...
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La Minerve française, Volume 4

1818 - 664 pages
...do l'église réformée consistoriale de Caen ; avec cette épigraphe : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection • Charte constitutionnelle , art. 5(i). Nous avons à nous reprocher d'avoir trop long- tempi gardé...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 3

Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 468 pages
...de l'intolérance s'ils étaient écoutés. La Charte, article 5, dit : Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. Article 6 , elle ajoute : La religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État...
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Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., Volume 9

1818 - 354 pages
...la révolution ; ils rappellent l'article 5 de la charte , portant que chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. Puis ils continuent en ces termes : « Mais serait-il vrai que les réformés professent leur religion...
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