De la tutelle des ascendans, page 81 82 86 De la tutelle déférée par le conseil de famille, Du subrogé tuteur, Des causes qui dispensent de la tutelle, De l'incapacité, des exclusions et destitution de la tu telle, De l'administration du tuteur, Des comptes de la tutelle, De l'émancipation, 89 91 95 97 TITRE XI. De la majorité, de l'interdiction, et du conseil judiciaire. De la majorité, De l'interdiction, Du conseil judiciaire, LIVRE DEUXIÈME. 99 ibid. 103 Des biens dans leur rapport avec ceux qui les pos sèdent, TITRE II. De la propriété, 109 110 Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose, ibid. Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose, TITRE III. De l'usufruit, de l'usage, et de l'habita TITRE IV. Des servitudes ou services fonciers, Desservitudes qui dérivent de la situation des lieux, 129 Des servitudes établies par la loi, Du mur et du fossé mitoyens, 130 131 De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions, Des vues sur la propriété de son voisin, De l'égout des toits, Du droit de passage, page 135 ibid. 136 137 Des servitudes établies par le fait de l'homme, ibid. Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens, Comment s'établissent les servitudes, ibid. 139 Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due, Comment les servitudes s'éteignent, LIVRE TROISIÈME. 140 141. DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ. Dispositions générales, 143 TITRE PREMIER. Des successions. De l'ouverture des successions, et de la saisine des héritiers, Des divers ordres de succession. Dispositions géné Des qualités requises pour succéder, 144 145 rales, De la représentation, Des successions déférées aux descendans 147 148 149 150 151 Des successions irrégulières. Des droits des enfans naturels sur les biens de leur père ou mère et de la succession aux enfans naturels décédés sans postérité Des droits du conjoint survivant et de la république, 154 De l'acceptation et de la répudiation des successions, De l'acceptation, De la renonciation aux successions, 152 155 ibid. 157 Du bénéfice d'inventaire, de ses effets, et des obliga De l'action en partage, et de sa forme, Des rapports, Du paiement des dettes, Des effets du partage, et de la garantie des lots, 176 De la rescision en matière de partage, 177 page 178 TITRE II. Des donations entre-vifs, et des testamens. 179 De la portion de biens disponible et de la réduction De la portion de biens disponible, De la réduction des donations et legs, Des donations entre-vifs, De la forme des donations entre-vifs, 182 ibid. 184 186 ibid. Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre-vifs, Des dispositions testamentaires, 190 193 ibid. Des règles générales sur la forme des testamens, testamens, Des institutions d'héritier, et des legs en général, 201 Du legs universel De la révocation des testamens, et de leur cadu 208 210 cité Des dispositions permises en faveur des petits enfans du donateur ou testateur, ou des enfans de ses frères et sœurs, Des partages faits par père, mère, ou autres ascendans, entre leurs descendans, 216 Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfans à naître du mariage, 217 Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, 219 TITRE III. Des contrats ou des obligations conventionnelles en général. Dispositions préliminaires 222 Des conditions essentielles pour la validité des conventions, Du consentement De la capacité des parties contractantes, De l'objet et de la matière des contrats, De la cause, De l'effet des obligations. Dispositions générales, ibid. De l'obligation de donner, 228 De l'obligation de faire ou de ne pas faire, 229 Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation, ibid. Des diverses espèces d'obligations, Des obligations conditionnelles, De l'interprétation des conventions De l'effet des conventions à l'égard des tiers, De la condition en général, et de ses diverses es page 231 233 ibid. ibid. Des obligations alternatives, De la solidarité entre les créanciers, Des obligations divisibles et indivisibles, Des obligations solidaires, De la solidarité de la part des débiteurs, 242 ibid. 243 De l'extinction des obligations, Du paiement en général, Du paiement avec subrogation, Des effets de l'obligation indivisible, Du paiement, 244 ibid. 246 247 ibid. 249 De l'imputation des paiemens, Des offres de paiement, et de la consignation, De la preuve des obligations, et de celle du paie Des présomptions, Des présomptions établies par la loi, Des présomptions qui ne sont point établies 270 Du serment décisoire, Du serment déféré d'office, page 274 275 TITRE IV. Des engagemens qui se forment sans con vention, Des quasi-contrats , Des délits et des quasi-délits, 276 277 279 TITRE V. Du contrat de mariage, et des droits respectifs des époux. Dispositions générales, Du régime en communauté, 280 282 283 ibid. ibid. De ce qui compose la communauté activement et De la communauté légale, passivement, De l'actif de la communauté, Du passif de la communauté, et des actions qui en résultent contre la communauté, 285 De l'administration de la communauté, et de l'effet des actes de l'un ou de l'autre époux relativement à la société conjugale, 289 294 De la dissolution de la communauté, et de quelquesunes de ses suites, De l'acceptation de la communauté, et de la renonciation qui peut y être faite, avec les conditions qui y sont relatives, 297. Du partage de la communauté après l'acceptation, 300 Du partage de l'actif, ibid. Du passif de la communauté, et de la contribution aux dettes, 303 304 De la renonciation à la communauté, et de ses effets, Disposition relative à la communauté légale lorsque l'un des époux ou tous deux ont des enfans de précédens mariages 305 De la communauté conventionnelle, et des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale, De la communauté réduite aux acquêts, 306 ibid. De la clause qui exclut de la communauté le mobilier De la faculté accordée à la femme de reprendre son Du préciput conventionnel, 311 312 |