Des clauses par lesquelles on assigne à chacun des époux des parts inégales dans la communauté, p. 313 De la communauté à titre universel, 314 315 Des conventions exclusives de la communauté, ibid. De la clause portant que les époux se marient sans communauté, 316 De la clause de séparation de biens, 317 Du régime dotal, 318 De la constitution de dot, ibid. Des droits du mari sur les biens dotaux, et de l'ina liénabilité du fonds dotal, 319 De la restitution de la dot, 322 Des biens paraphernaux, 324 Dispositions particulières, 325 TITRE VI. De la vente. De la nature et de la forme De la garantie des défauts de la chose vendue, 336 Des obligations de l'acheteur, 337 De la nullité et de la résolution de la vente, 339 De la faculté de rachat, ibid. De la rescision de la vente pour cause de lésion, 341 Des voituriers par terre et par eau, page 360 Des devis et des marchés, 361 Du bail à cheptel. Dispositions générales, 363 Du cheptel simple, ibid. Du cheptel à moitié, 365 Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou colon partiaire, 366 Du cheptel donné au fermier, ibid. Du cheptel donné au colon partiaire, 367 Du contrat improprement appelé cheptel, ibid. TITRE IX. Du contrat de société. Dispositions géné Des engagemens des associés à l'égard des tiers, 374 Des différentes manières dont finit la société, 375 TITRE XI. Du dépôt et du séquestre. Du dépót en général, et de ses diverses espèces, 383 Du dépôt proprement dit, 384 De la nature et de l'essence du contrat de dépôt, ibid. tbid. TITRE XII. Des contrats aléatoires, page 391 Du jeu et du pari, ibid. Du contrat de rente viagère, 392 Des conditions requises pour la validité du contrat, ibid. Des effets du contrat entre les parties contractantes, 393 TITRE XIII. Du mandat. De la nature et de la forme De l'extinction du cautionnement, ibid. De la caution légale, et de la caution judiciaire, 406 TITRE XV. Des transactions, 407 TITRE XVI. De la contrainte par corps en matière civile, 409 Des hypothèques judiciaires, Des hypothèques conventionnelles, page 426 427 428 Du rang que les hypothèques ont entre elles, Du mode de l'inscription des priviléges et des hypo thèques, De la radiation et réduction des inscriptions, 432 435 De l'effet des priviléges et hypothèques contre les tiers détenteurs, 437 De l'extinction des priviléges et hypothèques, 440 Du mode de purger les propriétés des priviléges et hypothèques, 441 Du mode de purger les hypothèques quand il n'existe pas d'inscription sur les biens des maris et des tuteurs, 445 De la publicité des registres, et de la responsabilité des conservateurs, 447 TITRE XIX. De l'expropriation forcée, et des ordres entre les créanciers. De l'expropriation forcée, 449 De l'ordre et de la distribution du prix entre les 449 créanciers, 452 LOIS TRANSITOIRES. Loi relative aux adoptions faites avant la publication du titre VIII du Code civil, 463 Loi relative aux divorces prononcés ou demandés avant la publication du titre VI du Code civil, 465 1 Loi relative au mode de règlement de l'état et des droits des enfans naturels dont les pères et mères sont morts depuis la loi du 12 brumaire an II, jusqu'à la promulgation des titres. du Code civil sur la paternité et la filiation, et sur les successions, page 465 Arrêté contenant le tableau des distances de Paris aux chefs-lieux de départemens, 466 |