Des clauses par lesquelles on assigne à chacun des 314 315 Des conventions exclusives de la communauté, ibid. De la clause portant que les époux se marient sans communauté, 316 317 318 ibid. De la clause de séparation de biens, Du régime dotal, De la constitution de dot, Des droits du mari sur les biens dotaux, et de l'ina liénabilité du fonds dotal, De la restitution de la dot, Des biens paraphernaux, Dispositions particulières, 319 322 324 325 TITRE VI. De la vente. De la nature et de la forme De la garantie des défauts de la chose vendue, 336 Des obligations de l'acheteur, 337 De la nullité et de la résolution de la vente .339 De faculté de rachat, ibid. De la rescision de la vente pour cause de lésion, 341 TITRE VIII. Du contrat de louage. Dispositions générales, 347 Du louage des choses, 348 Règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux, Des règles particulières aux baux à loyer, Des voituriers par terre et par eau, page 360 Des devis et des marchés, 361 Du bail à cheptel. Dispositions générales, 363 Du cheptel simple ibid. Du cheptel à moitié, 365 ou colon partiaire, 366 Du cheptel donné au fermier, ibid. Du cheptel donné au colon partiaire, 367 ibid. Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier Du contrat improprement appelé cheptel, TITRE IX. Du contrat de société. Dispositions géné→ rales, Des diverses espèces de sociétés, Des sociétés universelles, De la société particulière, 368 ibid. 369 379 Des engagemens des associés entre eux et à l'égard des tiers, Des engagemens des associés entre eux, Du prêt à usage ou commodat, TITRE XI. Du dépôt et du séquestre. Du général, et de ses diverses espèces, dépót en 383 Du dépôt proprement dit, 384 Du dépôt volontaire, De la nature et de l'essence du contrat de dépôt, Des obligations du dépositaire, Des obligations de la personne par laquelle le dépôt ibid. ibid. 385 TITRE XII. Des contrats aléatoires, Du jeu et du pari, Du contrat de rente viagère, Des conditions requises pour la validité du contrat page 391 ibid. 392 ibid. 393 Des effets du contrat entre les parties contractantes, TITRE XIII. Du mandat. De la nature et de la forme du mandat, Des obligations du mandant, 395, Des obligations du mandataire, 396 397 Des différentes manières dont le mandat finit, 398 et de 400 402 TITRE XIV. Du cautionnement. De la nature l'étendue du cautionnement, De l'effet du cautionnement, De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution, ibid. De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la De la caution légale, et de la caution judiciaire, 406 TITRE XV. Des transactions, 407 TITRE XVI. De la contrainte par corps en matière Des priviléges sur les meubles, Des priviléges généraux sur les meubles, Des priviléges sur certains meubles, Des priviléges sur les immeubles, Des priviléges qui s'étendent sur les meubles immeubles, Comment se conservent les priviléges, Des hypothèques Des hypothèques légales, ibid. 418 Des hypothèques judiciaires, Des hypothèques conventionnelles, page 426 427 428 Du rang que les hypothèques ont entre elles, Du mode de l'inscription des priviléges et des hypothèques, 432 De la radiation et réduction des inscriptions, 435 De l'effet des priviléges et hypothèques contre les tiers détenteurs, 437 De l'extinction des priviléges et hypothèques, 440 Du mode de purger les propriétés des priviléges et hypothèques, 441 Du mode de purger les hypothèques quand il n'existe pas d'inscription sur les biens des maris et des tuteurs 445 447 De la publicité des registres, et de la responsabilité des conservateurs, TITRE XIX. De l'expropriation forcée, et des ordres entre les créanciers. De l'expropriation forcée, De l'ordre et de la distribution du prix entre les créanciers, 449 452 TITRE XX. De la prescription. Dispositions générales, De la possession, ibid. 453 454 Des causes qui empêchent la prescription, Des causes qui interrompent ou qui supendent le cours de la prescription, .455 Des causes qui interrompent la prescription, ibid. Des causes qui suspendent le cours de la prescrip tion, Du temps requis pour prescrire. Dispositions générales, 45.7 458 De la prescription trentenaire, De la prescription par dix et vingt ans, SUPPLÉMENT. LOIS TRANSITOIRES. 463 Loi relative aux adoptions faites avant la publication du titre VIII du Code civil, Loi relative aux divorces prononcés ou demandés avant la publication du titre VI du Code civil, 465 Loi relative au mode de règlement de l'état et des droits des enfans naturels dont les pères et mères sont morts depuis la loi du 12 brumaire an II, jusqu'à la promulgation des titres. du Code civil sur la paternité et la filiation, et sur les successions, page 465 Arrêté contenant le tableau des distances de Paris aux chefs-lieux de départemens, 466 |