Les Chiffres renvoient aux articles, A. sa ABSENCE. Comment il est pourvu à l'administration des biens des personnes présumées absentes, 112, -Procédure et jugement sur déclaration d'absence, 115.- Effets de l'absence relativement aux biens que l'absent possédait au jour de 120; relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter à l'absent, 135; relativement au mariage, 139. Surveillance des enfans mineurs du père qui ABSTENTION de succession. V. Succession. ACCEPTATION. Modes suivant lesquels une succes- sion peut être acceptée, 774. - Autorisation du mari nécessaire à la femme pour l'acceptation d'une succession, 776. - Formalités relatives aux succes- sions échues à des mineurs ou interdits, ibid. - Jour auquel remonte l'effet de l'acceptation, 777.- Quels actes ne sont pas réputés adition ou accepta- tion d'hérédité, 779. - Ceux qui emportent accep- tation, 780.- Cas dans lequel un majeur peut réclamer contre l'acceptation d'une succession, 783. Prescription de la faculté d'accepter, 789. - Délai accordé pour délibérer, 795. - Acceptation d'une donation entre vifs, et son effet, 932. - Conditions requises pour la validité de l'acceptation par un majeur, une femme mariée, un mineur, un interdit ou un sourd-muet, 934 et suiv. - V. Communauté, Renonciation Succession. ACCESSION. Définition de ce droit, 546. - Ce qu'il ACCROISSEMENT. Cas dans lequel il y a lieu à ac- croissement au profit des légataires, 1044. - V. ACCUSATION CALOMNIEUSE. V. Indignité. ACQUÊTS. V. Biens, Communauté, Régime. ACQUISITION. La femme mariée n'en peut faire sans l'autorisation de son mari, 217. - Comment on ACTE. Seules énonciations que puissent contenir les actes de l'état civil, 34 et 35.- Par qui ils doivent être signés, 39.- Leur inscription sur des registres, Ce qui en constitue l'authenticité, 1317. - Quelle foi est due aux actes authentiques ou sous seing privé, 1320. - Aveu ou désaveu d'écriture ou signature pour un acte sous seing privé, 1323.- Nécessité de plusieurs originaux pour la validité des actes sous seing privé qui contiennent des conven- tions synallagmatiques, 1325. - Enregistrement de ces actes, 1328. - Actes récognitifs, ou confir- matifs, 1337.- V. Décès, Divorce, État civil, ACTE DE NOTORIÉTÉ. Formalités pour suppléer par cet acte celui de naissance, en cas de mariage, 70 ACTES RESPECTUEUX. Ceux qui, à défaut de consen- tement des père et mère, doivent avoir lieu avant le mariage des majeurs, 151 et suiv. ACTION. Obligations pour lesquelles l'étranger, non résidant en France, peut être traduit devant les tribunaux français, 14.-- Il en est de même d'un Français qui a contracté des obligations en pays étranger, 15. - Assistance d'un curateur nécessaire au mineur émancipé pour intenter une action immobilière ou y défendre, 482. - En quels cas les actions sont réputées meubles, 529. V. Autorisation, Tutelle. ADMINISTRATION. Il peut être nommé un adminis- ADOPTION. A qui cette faculté est permise, 343.- et suiv. ADULTÈRE. Cause pour laquelle le mari peut de- AFFILIATION. V. Corporation. AÏEUL. V. Ascendant. ALIENATION. V. Autorisation, Homologation, Tu- ALIMENS. Ceux que les enfans et les père et mère se ALLIANCE. V. Parenté ALLUVION. Sa définition, et à qui elle profite, 556 ALTÉRATION. V. État civil, Registre. Registre. AMEUBLISSEMENT. V. Communauté. AMIS. Leur assistance pour un divorce, 286; - dans un conseil de famille, 409 et 412. ANIMAUX. Quand sont-ils réputés meubles ou im- meubles, 522. - Droit d'accession sur le croît des ANTICHRÈSE. Quelle espècedenantissement porte ce nom, 2072. L'antichrèse ne s'établit que par écrit, 2085.- Faculté que le créancier acquiert par ce contrat, ibid. Šes obligations 2086. APOTHICAIRES. V. Médecins, Officiers de santé. APPRENTISSAGE. Ses frais ne sont point sujets à rap- ARRERAGES. Par quel délai se prescrivent les arréra- ASCENDANT. Comment se divisent les successions B. BACS. Ils sont réputés meubles, 531. BAIL. Différentes sortes de baux, 1711. - Règles communes aux baux des maisons et des biens ru- raux, 1714 et suiv. - Règles particulières aux baux à loyer, 1752 et suiv. - Durée présumée des baux de meubles et appartemens meublés, 1757 et suiv. - Règles particulières aux baux à ferme, 1763 suiv. et aux baux à cheptel, 1804 et suiv. V. Cheptel, Congé, Incendie, Indemnité, Louage, BAINS. Lesquels sont réputés meubles, 531. BATEAUX. Ils sont réputés meubles, 531. BÉNÉFICE D'INVENTAIRE. Mode d'acceptation d'une succession, 774. Cas dans lequel ce mode doit être employé, 782. Déclaration à faire en con- séquence, 793. Circonstances qui donnent lieu à la déchéance du bénéfice d'inventaire, 801.- Caution à donner de la valeur du mobilier et de la , BIENS. Leur distinction en meubles et immeubles BIENS PARAPHERNAUX. Quels biens on nomme ainsi, BILLET. V. Promesse. BISAÏEUL. V. Ascendant. Bors. Quand les coupes de bois deviennent-elles meu BORDEREAU. V. Inscription. sins, 646. C. CADUCITÉ. Celle des testamens 1039 et suiv. - ■CAPACITÉ. V. Contrat. CARRIERES. V. Usufruit. CAS FORTUIT. L'immeuble donné et qui a péri par CAUSE. V. Action. CAUTION. Celle que doit fournir l'étranger formant CAUTIONNEMENT. Sa nature et son étendue, 2011. |