- caution, 2021. Entre la caution et le débiteur, CELIBAT. V. Adoption. -- CESSION DE BIENS. Cas où elle a lieu de la part d'un CHEPTEL. Quand les animaux donnés à cheptel sont- ils réputés meubles, 522. Désignation des diffé rentes sortes de cheptels, 1800.-Règles particu lières au cheptel simple, 1804; -au cheptel à moitié, 1818. Cheptel donné au fermier, 1821; au colon partiaire, 1827.- Contrat impropre- CHIRURGIENS. V. Médecins, Officiers de santé. CHOSES. Principes sur le droit d'accession relative- ment aux choses immobilières, 552. Règles sur les choses mobilières considérées relativement au mode d'union et d'emploi des matières, 565. - Celles dont l'usage est commun, 714.- Chose dont le maître ne se présente pas, 717. CITATION. La prescription est interrompue par une COLLATÉRAL. Comment se divisent les successions COLON PARTIAIRE. V. Cheptel. COMMERCE. Un établissement de commerce_chez COMMODAT. Dénomination du prêt à usage, 1875. COMMUNAUTÉ. Faculté qu'elle donne à un époux relativement aux biens de l'autre époux, en cas d'absence ou de décès présumé, 124. La femme, marchande publique, oblige son mari relativement, à son commerce, s'il y a communauté entre eux Ce qui constitue la communauté légale, 1400. De quoi se compose l'actif de la commu- nauté, 1401. qui en résultent contre elle, 1409. - Administration de la communauté, et effet des actes de l'un ou l'autre époux relativement à la société conjugale, 1421. Dissolution de la communauté, et quel- ques-unes de ses suites, 1441.— -Acceptation de la communauté et renonciation qui peut y être faite 1453. Partage de l'actif de la communauté, 1468. Contribution aux dettes de la communauté, 1482. Renonciation à la communauté et ses effets, 1492. - - qui peuvent modifier ou même exclure la commu- Clauses par lesquelles on assigne à chacun des époux des parts inégales dans la communauté, 1520. Communauté à titre universel, 1526. Clause portant que les époux se marient sans communauté, 1530. Clause de séparation de biens, 1536. — V. Absence, Biens. - - - - - COMPENSATION. Entre quelles personnes et de quelle - COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX. V. Tribunaux. CONCEPTION. Celle d'une femme mariée avant d'avoir atteint l'âge requis empêche la nullité de l'union, 185. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari, 312. · Celui qui n'était pas conçu à CONCIERGE DES PRISONS. V, Absence, Décès. CONCUBINAGE. Cas dans lequel il peut donner lieu à la femme de demander le divorce, 230. CONDAMNATION. Quelles condamnations emportent la mort civile, 22. - - Effet des condamnations con- tradictoires par contumace, 27.- Manière de cons- tater le décès des condamnés à mort, 83. - Disso- lution du mariage par une condamnation emportant mort civile, 227.- Celle de l'un des époux à une peine infamante est pour l'autre une cause de di- vorce, 232.-Manière de procéder sur un divorce de- mandé pour cette cause, 261 - Condamnations CONDITIONS. Celles qui sont impossibles ou contraires aux lois et aux mœurs, réputées non écrites, 900 et 1172. Effet des conditions qui dépendent d'un événement incertain, 1040. · Celles qui sont re- quises pour la validité des conventions, 1108. Clauses qui rendent une obligation conditionnelle, 1168. Distinction des conditions en casuelle, potestative et mixte, 1169 et suiv. Quand la condition est réputée accomplie, 1177.-Condition CONGE. Délais pour les congés en cas de baux faits sans écrit, 1736. Il n'en est pas besoin à l'expi- ration d'un bail par écrit, 1737. CONSEIL A L'INTERDICTION. V. Interdiction. CONSEIL DE FAMILLE. Sa convocation pour décider si la tutelle doit être conservée à une mère qui se remarie, 395. Délibération qu'il doit prendre pour autoriser des emplois de revenus, des em- prunts, des ventes, des acceptations de successions, donations etc., 454 et suiv.-V. Subrogé tuteur, CONSEIL JUDICIAIRE. Celui qui est nommé aux prodi- CONSENTEMENT. Sa nécessité pour le mariage de la part des contractans, 146; et de celle des pa- rens jusqu'à la majorité, 148. - Conditions qui rendent le consentement mutuel et persévérant des époux une cause péremptoire de divorce, 233. Procédure pour le faire prononcer, 279. sentement des parties rend parfaite une donation CONSERVATEUR DES HYPOTHÈQUES. Ses fonctions, - CONSIGNATION. Effet de celle qui suit les offres diaires requis pour certaines constructions, 674.- - - - CONTRAINTE PAR CORPS. Cas où elle a lieu en - - Les conventions matrimoniales rédigées avant CONTRAVENTION. Peine pour contravention des CONTRE-LETTRES. Entre qui elles ont leur effet |