sent, 6. Toutes dispositions entre-vifs ou testa-
mentaires qui leur sont contraires sont réputées non
écrites, 900.
MORT. Ouverture des successions par la mort natu-
relle ou civile, 718. Comment s'établit la pré-
somption de survie en cas de mort simultanée de
deux héritiers respectifs, 720, V. Décès, Exé-
cution.
MORT CIVILE. Condamnations qui emportent la
mort civile, 22. — Son effet sur le condamné, 25.
Epoque à compter de laquelle les condamnations
contradictoires et par contumace emportent la mort
civile, 26.-V. Contumace, Donation, Testament.
MOULINS. Quand sont-ils immeubles, 519.
On
répute meubles ceux qui sont construits sur ba-
teaux 531.
MUET. V. Sourds-muets.
MUR. V. Mitoyenneté:
NÉGOCE. V. Commerce,
NEVEU. V. Mariage.
NOTAIRES. V. Compte, Divorce, Inventaire, Par-
tage, Testament.
NOVATION. Manières différentes dont elle s'opère,
1271. Entre quelles personnes elle peut avoir
lieu, 1272.
-Ses effets, 1281.
NOURRITURE. V. Education.
NULLITÉ. V. Mariage, Rescision, Vente.
OBÉISSANCE. Celle que la femme doit à son mari, 213.
OBLIGATIONS. Réductibilité des obligations contrac-
tées par un mineur émancipé, 484. Quelles obli-
gations sont réputées meubles, 529.-Les obligations
considérées comme moyen d'acquérir la propriété
des biens, 711.
Principes généraux sur les obli-
gations, 1134. ̧ Obligation de donner, 1136.
Obligation de faire ou de ne pas faire, 1142.
Dommages et intérêts résultant de l'inexécution de
l'obligation, 1146. Obligations conditionnelles,
1168. Obligations à termes, 1185. — Obligations
alternatives, 1189.- Obligations solidaires, 1197.
- Obligations divisibles et indivisibles, 1217.- Obli-
gations avec clauses pénales, 1226.Comment s'é-
teignent les obligations, 1234. -Preuve des obli-
gations, 1315.
OBSCURITÉ DES LOIS. V. Déni de justice.
OFFICIERS DE L'ÉTAT CIVIL. A qui ils doivent donner
lecture des actes, 38. Peines qu'ils encourent en
procédant à la célébration d'un mariage sans s'être
fait représenter le consentement des parens ou les
actes respectueux, 156. — V. Etat civil.
OFFICIERS MINISTÉRIELS. Peine que leur fait en-
courir l'omission des formalités prescrites par la
loi, 176.
OFFICIERS MUNICIPAUX. En quel cas ils peuvent
recevoir un testament, 985.
OFFICIERS DE POLICE. Leurs fonctions pour cons-
tater les signes ou indices de mort violente, 81.
OFFICIERS PUBLICS Contrainte par corps pour la
représentation de leurs minutes quand elle est or
donnée, 2060.
OFFICIERS DE SANTÉ. Déclaration de naissance qu'ils
sont tenus de faire, 56. · Procès-verbal d'un
cadavre trouvé avec indices de mort violente, S.
Ces officiers ne peuvent profiter de dispositions
entre-vifs ou testamentaires faites en leur faveur
pendant le cours d'une maladie, 909. - Exception,
ibid. Les officiers de santé des armées peuvent
recevoir les testamens des militaires, 982.
OFFRES RÉELLES. Dans quel cas elles opèrent la li-
bération du débiteur, 1257. Conditions requises
pour leur validité, 1258. Procédure pour faire
PAIEMENT. Principes généraux sur le paiement, 1235.
-Paiement avec subrogation, 1249. - Offres de
paiement et consignation, 1257. Preuve à faire
du paiement pour justifier une libération, 1315.-
V. Imputation.
PAILLES. Quand sont-elles réputées immeubles, 524.
PARAPHE. Celui des registres de l'état civil, 41.
PARCOURS. Perte de ce droit que fait éprouver au
propriétaire la clôture d'un terrain, 648.
PARENTÉ. Droits qu'exercent dans les successions
les parens germains, utérins ou consanguins, 733.
Comment s'établit la proximité de parenté,, 735,
Appel de l'autre ligne à défaut de parens au degré
successible, 750.-V. Degré, Mariage, Succession.
PARI. V. Jeu
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PARTAGE. Représentation des absens dans les parta-
ges qui les intéressent, 113. - Le partage peut
toujours être provoqué, 815.
L'action en par-
tage peut être exercée par les tuteurs dûment
autorisés, à l'égard des cohéritiers mineurs ou in-
terdits, 817. Provocation de la part d'un mari,
du partage de meubles ou immeubles tombant en
communauté, 818. Ce que doivent faire les
cohéritiers de la femme pour parvenir au partage,
ibid. Devant quel tribunal est portée l'action en
partage, 822. Manière de prononcer sur les con-
testations 823. Lorsqu'il n'y a point d'opposition,
chacun des cohéritiers peut demander sa part en
nature des meubles et immeubles, 826. - Vente
par licitation, 827.- Comptes à rendre par les copar-
tageans, S28.Rapports, 829. Cas dans les-
quels le partage doit être fait en justice, 838.
Les créanciers d'un copartageant ont droit d'inter-
venir à leurs frais dans un partage non consommé
882.- Effets du partage et garantie des lots, 883.-
Dans quels cas la rescision à lieu en matière de
partage, 887.-V. Communauté, Lot, Rapport.
PASSAGE. Dans quel cas un propriétaire de fonds
peut réclamer passage sur ceux de son voisin, 682.
Endroit où ce passage doit être pris, 683.
PATERNITÉ. Le mari réputé père de l'enfant conçu
pendant le mariage, 312. La recherche de la
paternité est interdite, 340. V. Désaveu, Enfant,
Etat, Impuissance.
PATRIMOINE. Les créanciers peuvent demander que
le patrimoine du défunt soit séparé de celui de
l'héritier, 878. - Prescription de ce droit par la
novation, 879.
PATURE V. Parcours.
PAUVRES. V. Hospices.
PAYS ÉTRANGERS. V. Etat civil.
PECHE. La faculté de chasser et de pêcher est réglée
par des lois particulières, qui ne font point partie
du Code civil, 715.
PENSION ALIMENTAIRE. Celle que le mari est tenu
de payer à la femme qui demande le divorce, 259.
Obligation réciproque dans le cas d'un divorce
prononcé, 301.
PERTE. Extinction d'une obligation qui résulte de la
perte de la chose due, 1302,
PHARMACIEN. V. Médecin, Officiers de santé.
PIÉTÉ FILIALE. V. Puissance paternelle.
PIGEONS. Quand sont-ils réputés immeubles, 524.
A qui appartiennent ceux qui passent dans un autre
colombier, 564.
PLACES DE GUERRE. Leurs portes, murs, fossés et
remparts font partie du domaine public, 540.
PLANTATION. V. Arbres, Propriété.
POISSONS. Ceux des étangs réputés immeubles, 524.
- A qui appartiennent ceux qui d'un étang passent
dans un autre, 564.
PORT. V. Domaine public.
POSSESSION. Dans quel cas le simple possesseur qui
perçoit les fruits est réputé de bonne foi, 550..
Définition de la possession, 2228. Présomption
résultant du titre auquel on possède, 2230. · Cas
où la possession ne peut opérer la prescription,
2232. V. Prescription.
POURSUITE. V. Frais.
PRÉCIPUT. Comment se fait la déclaration qu'un don
ou un legs est à titre de préciput, 919.
PRÉCIPUT CONVENTIONNEL. Comment s'exerce ce
prélèvement, 1515.
PRÉLEVEMENT. V. Rapport.
Principes
Possession
Causes qui
PRENEUR A BAIL. V. Fermier, Locataire.
PRESCRIPTION. Celle de la peine, ne réintègre pas
dans ses droits civils un condamné par contumace à
la mort civile, 32.- La prescription est un moyen
d'acquérir la propriété des biens', 712.
généraux sur la prescription, 2219.
nécessaire pour prescrire, 2229.
empêchent la prescription, 2236.. Causes qui
l'interrompent, 2242. Causes qui la suspendent,
2251. Dispositions générales sur le temps requis
pour prescrire, 2260. Manière dont se compte la
prescription, 2261. Prescription trentenaire,
2262, Prescription par dix et vingt ans, 2265.
Prescription par six mois, 2271; par un an, 2272;
par deux et par cinq ans, 2173.-Règlement des
prescriptions commencées avant la publication du
Code, 2281. V. Possession, Servitude.
PRÉSOMPTION. Définition des présomptions en gé-
néral, 1349.
Présomptions établies par la loi,
1350. Autres que la loi n'établit pas, 1353.-V.
Filiation, Survie.
PRÊT. Division du prêt en deux sortes, 1874.
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