Code civil des français

Nature du prêt à usage, 1875. - Engagemens de
l'emprunteur, 1880. Ceux du prêteur, 1888.
Nature du prêt de consommation 1892.

Obli-
gations du prêteur, 1898. - Prêt à intérêt, 1905.
Prêt à la grosse aventure, 1964. - V. Rente.
PREUVE. Celle des obligations et du paiement, 1315.
·Preuve littérale, 1317. Preuve testimoniale,
1341.

PRIMOGENITURE. Les enfans succèdent sans distinc-
tion de primogéniture, 745.
PRISON. V. Décès.

PRIVILEGES. En quoi consiste ce droit d'un créancier,
2095; Mode de paiement des créanciers privi-
légiés, 2097. Priviléges sur les meubles, 2100.
Priviléges sur les immeubles, 2103.- Priviléges
qui s'étendent sur les meubles et les immeubles,
2104. Comment se conservent les priviléges,
2106. Effet des priviléges et hypothèques contre
les tiers détenteurs, 2166. -Leur extinction, 2180.
Mode de purger les propriétés des priviléges
et hypothèques, 2181.-V. Hypothèque, Inscrip-
tion.

PROCURATION. V. Fondés de pouvoir.

PRODIGUE. Assistance d'un conseil judiciaire, 513.
Procédure pour la nomination de ce conseil,
514. V. Interdiction.

PROFESSIONS. Celles des parties et des témoins doivent
être énoncées dans les actes de l'état civil, 57,
63, 71 et 73.

PROHIBITION. V. Mariage.

PROMESSE. Nécessité d'un bon, ou d'un approuvé
pour les promesses sous seing privé, 1326.
PROMULGATION. Celle du premier consul pour
rendre les lois exécutoires, I.

PROPRES. V. Biens.

PROPRIÉTÉ. Définition de ce droit, 544.- Conditions
de la cession d'une propriété pour cause d'utilité
publique, 545.- Droits accessoires à la propriété,
546. Principes sur les constructions, fouilles,
plantations, etc., relativement à la propriété du
sol,
552. Comment s'acquiert et se transmet la
propriété des biens, 711. V. Accession, Biens
Communauté, Inégalité, Sol,
PROTECTION. Celle que le mari doit à sa femme, 213.
PROTUTEUR. Dans quel cas il en est nommé, 417.
PROVISION ALIMENTAIRE, V, Pension alimentaire.

PUBLICATION. Où et quel jour se font les publications
de mariage, 63. Énonciation de l'acte et son ins-
cription, ibid. Affiche d'un extrait, 64. Cer-
tificats de publication dans plusieurs communes, 69..
- Fixation du domicile pour les deux publications,
166.-V. Dispense, Mariage,. Vente.

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PUISSANCE Paternelle. Droits qu'elle donne sur les
enfans, 371. Moyens de correction, 376.
Conditions sous lesquelles les père et mère conser-
vent la jouissance des biens, 384 et suiv.
PUITS. V. Construction.

PUPILLE. V. Tutelle, Tutelle officieuse.

QUALITÉ. Le titre et la qualité d'héritier pris dans un
acte authentique et privé, emportent acceptation
d'une succession, 778.
Délai pendant lequel
l'héritier ne peut être contraint à prendre qualité, 797:
QUARTIER-MAITRE. Ses fonctions relativement à
l'état civil, 89.

QUASI-CONTRATS. Leur définition, 1371.

effet, 1372.

QUASI-DÉLITS. V. Délit.

Leur

Adoption.

RACHAT. En quoi consiste la faculté de rachat ou de
réméré, 1659..

Temps pour la durée duquel elle
peut être stipulée, 1660.-Exercice de cette faculté,
1664.

RADE. V. Domaine public.

RAPPORTS. Ceux que les cohéritiers sont tenus de
faire, 829 et 843. Dons et legs dont le rapport
n'est pas exigible, 847. A qui sont dus les rap-
ports, et comment ils se font, 857.- Compte à
tenir au donataire des impenses pour amélioration et
conservation, 861; et par le donataire, des
détériorations provenant de son fait, 863. Mode
de rapport d'un immeuble excédant la portion dis-
ponible, 866. Comment se fait le rapport du
mobilier, 868.

RAPT. Epoque de l'enlèvement qui peut faire dé-
clarer le ravisseur père, 340.

RECELE.11 opère la déchéance du bénéfice d'inventaire,
So1.

RECETTES. V. Décharge.

RECHERCHE. V. Paternité.

RÉCLAMATION D'ÉTAT. Imprescriptibilité de cette
action, à l'égard de l'enfant, 328. — V. Enfans
naturels, État.

RECLUSION. Celle de la femme adultère et du mineur
qui donne de graves sujets de mécontentement,
298, 468.

RÉCOLTES. Dans quel cas sont-elles réputées im-
meubles ou meubles, 520.

RECONCILIATION. Celle des époux éteint l'action
en divorce, 272.

RECONNAISSANCE. Inscription d'un acte de reconnais-
sance d'un enfant, 62. - Celle des enfans naturels,
334. V. Legitimation, Paternité.

RECONSTRUCTION. Dans quelle circonstance ni le
propriétaire ni l'usufruitier n'en sont tenus, 607.
Frais de reconstruction d'un mur mitoyen, 655.
RECOURS. Celui du successeur à titre universel contre
les autres cohéritiers, 875;, des mineurs, des
interdits, des femmes mariées contre leurs tuteurs
ou maris, 942. Recours contre le grevé de res-
titution et le tuteur à l'exécution des dispositions
par actes entre-vifs ou testamentaires, 1070.
RECTIFICATION. Formes à observer et jugement à
intervenir pour la rectification des actes de l'état
civil, 99.

REDDITION DE COMPTE. V. Tutelle.
REDUCTION. Les obligations contractées par le mi-
neur émancipé, réductibles en cas d'excès, 484. •
Les dons et legs excédant la quantité disponible
peuvent y être réduits
920. Par qui peut être
demandée la réduction des dispositions entre-vifs,
921. Comment se détermine cette réduction, 926.
REFORMATION. V. Etat civil.
RÉGIME. Stipulations propres au régime en commu
nauté, 1399. Régime dotal, 1540.

Société
d'acquêts que les époux peuvent stipuler même
sous le régime dotal, 1581. V. Communauté,
Dot.
REGISTRES. Signature et paraphe de ceux de l'état

civil, 41. Formalités pour leur tenue, leur
clôture et leur dépôt, 42. - Délivrance d'extraits,
45.- Preuves à administrer à défaut de registres,

46. Formalités pour les mentions marginales, 49.
- Responsabilité des dépositaires des registres en
cas d'altération, de faux, etc. 51. - Vérification
des registres, 53.- Contre qui les registres des mar-
chands font preuve de fournitures, 1329. En

quoi les registres et papiers domestiques font foi,
1331. V. Militaires.

REGLEMENT. Il est défendu aux juges de prononcer
par voies générales et réglémentaires, 5.
REINTÉGRANDE. Celle qui est ordonnée par justice
donne lieu à la contrainte par corps
RELAIS. Ceux de la mer font partie du domaine public,
538. A qui appartiennent ceux des fleuves et
rivières 557.

2060.

RELIQUAT. Celui d'un compte de tutelle porte intérêt
du jour de sa clôture, 474.

REMISE. Comment s'opère la remise d'une dette et
ses effets, 1282.
RENONCIATION. On peut représenter la personne à
la succession de laquelle on a renoncé, 744.
Effets que produit la renonciation faite par un
héritier au profit de son cohéritier ou celle dont
on a reçu le prix, 780. Acte par lequel la renon-
ciation est constatée, 784. A qui accroît la part
du renonçant, 786. Les créanciers sont admis à
accepter une succession à laquelle leur débiteur a
renoncé au préjudice de leurs droits, 788.- Pres-
cription de la faculté de renoncer à une succession,
789. On ne peut renoncer à la succession d'un
homme vivant, 791. A qui la faculté de renoncer
est interdite, 792. Délai accordé délibérer
pour
sur la renonciation, 795. V. Acceptation, Com-
munauté, Succession.
RENTES Elles sont meubles, 529. Comment on
procède au partage d'une succession dans laquelle
il y a des immeubles grevés de rentes par hypothe-
que spéciale, 872.· Garantie de la solvabilité du
débiteur d'une rente avant la consommation du
partage, 886. A quelle sorte de prêt est donné
le nom de constitution de rente, 1909.- Règles sur
les rentes constituées en perpétuel, 1911. - Con-
ditions requises pour la validité du contrat de rente
viagère, 1968. Effets de ce contrat entre les
parties contractantes, 1977. · V. Arrérages.
REPARATIONS. Distinction entre les grosses répara-
tions et celles d'entretien, 606. Lesquelles sont

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à la charge du propriétaire ou de l'usufruitier, 607.
- Principes sur les réparations des murs mitoyens,
663. Sur celles d'une maison dont les divers étages
appartiennent à différens propriétaires, 664.
Réparations dont le bailleur est tenu, 1720.-Celles
que le preneur est obligé de souffrir vu leur urgence,
1724. Réparations locatives, 1754.

REPRÉSENTATION. En quoi elle consiste, 739.

Comment s'opère le partage en cas d'admission,

743.-Quelles personnes on peut représenter, 744.

V. Renonciation.